12 mai 2021

Tout s'explique

La lutte contre les violences conjugales en France

Qu’a déclaré la mission d’inspection du gouvernement sur le féminicide de Mérignac ?

La mission d’inspection mise en place par les ministères de la Justice et de l’Intérieur pour étudier les conditions de remise en liberté et le suivi d’un homme accusé d’avoir tué son ex-conjointe, brûlée vive en pleine rue à Mérignac le 4 mai, a rendu ce matin un rapport d’étape. Il met en cause « une suite de défaillances qui peut être reprochée à différents acteurs dans la communication et la coordination entre services ». Mi-2020, le suspect avait été condamné pour violences conjugales à 18 mois de prison dont neuf avec sursis probatoire. Il était sorti de prison en décembre et sa victime avait porté plainte contre lui en mars pour de nouveaux faits. L’enquête était « toujours en cours » au moment du meurtre et le suspect « restait introuvable », a affirmé la procureure de Bordeaux lors d’une conférence de presse jeudi dernier. La mission d’inspection du gouvernement a annoncé qu’elle rendrait son rapport définitif le 10 juin.

Quels dispositifs de lutte contre les violences conjugales existent en France ?

42 femmes ont été tuées en France depuis le début de l’année par leur compagnon ou ex-compagnon, d’après le décompte du collectif féministe Féminicides par compagnon, soit neuf de plus que ce qu’il recensait l’an dernier à la même période. Lancé en 2007, un numéro d’urgence pour les victimes, le 3919, a enregistré une hausse de 70 % du nombre d’appels durant le premier confinement, selon la Fédération nationale Solidarité femmes, qui gère cette plateforme gratuite et anonyme. Depuis 2014, des « téléphones grave danger » avec une touche d’appel d’urgence préprogrammée sont distribués à certaines victimes. Le Grenelle contre les violences faites aux femmes, une série de rencontres organisées par le gouvernement en 2019, avait abouti à l’élaboration de mesures parmi lesquelles l’inscription automatique au fichier judiciaire des auteurs des infractions les plus graves, votée en juillet 2020, et le déploiement de bracelets anti-rapprochement.

Comment fonctionne le bracelet anti-rapprochement ?

Les bracelets anti-rapprochement ont commencé à être déployés en France fin 2020. Ce dispositif fonctionne via un système GPS : la personne violente porte un bracelet tandis que la victime a un boîtier, tous deux connectés à un centre de contrôle. Ce dernier contacte l’auteur de violences si celui-ci s’approche trop de la victime ou de son domicile. S’il ne s’éloigne pas, le centre de contrôle alerte les forces de l’ordre. Un système similaire a été mis en place en 2009 en Espagne, où « aucune femme équipée du dispositif n’a perdu la vie », affirmait Encarna Bodelon, professeure de philosophie du droit, à Libération en février. En France, où la mise en place de ce dispositif requiert le consentement des auteurs de violences dans les affaires civiles, mais peut être imposée par un juge dans les affaires pénales, seuls 45 hommes étaient équipés de bracelets anti-rapprochement dans le pays début mai, selon les déclarations du ministère de la Justice à l’AFP.

POUR ALLER PLUS LOIN

Un débat de novembre 2020 sur RFI concernant le bilan du Grenelle contre les violences conjugales.