2 juin 2021

Tout s'explique

Le gouvernement réforme la haute fonction publique

Que contient le projet de réforme de la haute fonction publique ?

Le Conseil des ministres a adopté aujourd’hui une ordonnance qui pose le cadre de la réforme de la haute fonction publique afin de la rendre plus efficace. Ce texte met à jour une ordonnance de 1945 ayant créé l’École nationale de l’administration (ENA). La réforme prévoit la suppression de l’ENA et son remplacement par un Institut du service public le 1er janvier 2022. Cette suppression entraîne une refonte du mode d’affectation des élèves. Auparavant, ils pouvaient choisir en fonction de leur classement leur corps administratif de rattachement, les meilleurs pouvant intégrer directement les « grands corps », tels que l’Inspection générale des finances ou le Conseil d’État. Avec la réforme, les différents corps de la fonction publique, y compris le corps préfectoral, seront remplacés par un corps unique d’administrateurs de l’État. Les élèves devront accumuler des expériences diverses avant d’intégrer une institution comme la Cour des comptes.

Quels sont les grands corps de l’État ?

« Je souhaite que nous mettions fin aux grands corps », avait déclaré Emmanuel Macron à l’issue du grand débat national pour répondre au mouvement des « Gilets jaunes » en 2019. « Il n’existe pas de définition juridique précise de la notion de grand corps de l’État », explique Vie-publique‌.‌fr, un site d’information dépendant des services du Premier ministre. Les grands corps de l’État sont les corps de métier les plus prestigieux de la fonction publique, « car ses membres occupent des postes hiérarchiquement élevés dans l’administration », précise Vie-publique‌.‌fr. Parmi eux, figurent le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative en France, la Cour des comptes, chargée du contrôle de la dépense publique, et les inspections générales des finances, de l’administration et des affaires sociales. Ses membres sont principalement recrutés directement à l’issue de l’ENA.

Comment sont formés les hauts fonctionnaires dans les autres pays ?

« En France, être énarque c’est posséder un statut qui garantit dès l’entrée l’appartenance à la haute fonction publique », expliquait à l’AFP en 2020 Jean-Michel Eymeri-Douzans, professeur de science politique. En Allemagne, « la majorité des hauts fonctionnaires allemands passent par les universités du pays », soulignait dans un article publié en 2019 Cornelia Woll, professeure de science politique. Au niveau fédéral et régional, chaque ministère ou administration recrute ses agents par examen. En Espagne et en Italie, le recrutement des hauts fonctionnaires se fait par concours, précise le ministère français de la Transformation et de la Fonction publiques sur son site. Au Royaume-Uni, les fonctionnaires sont recrutés pour un poste précis, comme dans une entreprise.

POUR ALLER PLUS LOIN

Un article de The Conversation sur le recrutement des hauts fonctionnaires en Allemagne.