7 juin 2021

Tout s'explique

Le G7 s’engage pour un impôt minimal sur les multinationales

Comment pourra fonctionner un tel impôt ?

Les ministres des Finances du G7, qui réunit sept pays parmi les plus grandes puissances économiques du monde, sont parvenus samedi, à Londres, à un accord de principe pour mettre en place un impôt minimum mondial de 15 % sur les bénéfices des multinationales. Cet accord « historique » doit permettre d’éviter « l’évasion et l’optimisation fiscales », a déclaré samedi le ministre français de l’Économie, Bruno Le Maire, sur Twitter. Avec ce nouveau système, une entreprise qui bénéficierait d’un taux d’imposition inférieur à 15 % à l’étranger devrait verser la différence à son pays d’origine. Ce taux minimum est cependant considéré trop faible par l’ONG Oxfam France, qui lutte contre les inégalités : il est « à peine plus haut que celui de paradis fiscaux notoires », estime son porte-parole, qui déplore que la proposition initiale de 21 % émise par le président américain, Joe Biden, n’ait pas été retenue.

Quel est le calendrier de la réforme ?

Les négociations ont débuté en 2016 dans le cadre de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), qui regroupe 38 pays parmi les plus industrialisés du monde, pour réformer la fiscalité internationale des sociétés. Les États-Unis, sous la présidence de Donald Trump, avaient suspendu leur participation en juin 2020, avant de la reprendre au début de l’année. L’accord conclu au sein du G7 est « une première étape », a déclaré le ministre britannique des Finances, Rishi Sunak, samedi à l’agence Reuters. « Nous devons encore nous rendre au G20 et parvenir à un accord avec un groupe plus large de pays », a-t-il ajouté. Les modalités d’application doivent être discutées lors d’une réunion des ministres des Finances du G20, qui rassemble les 20 principales puissances économiques de la planète, dont la Chine, les 9 et 10 juillet à Venise. L’accord doit également être débattu par les pays de l’OCDE et une centaine d’autres pays associés aux négociations.

Comment les géants du numérique peuvent-ils être affectés ?

Les grands groupes internationaux du numérique comme Google, Apple, Facebook et Amazon (Gafa) bénéficient d’un « cadre fiscal imprécis », selon Vie-publique‌.‌fr, un site d’information dépendant des services du Premier ministre. Ceux-ci sont particulièrement visés par l’accord entre les pays du G7, car ils sont souvent domiciliés dans des pays à faible taux d’imposition, comme l’Irlande, où se trouvent les sièges européens de Facebook et Google. Ces derniers ont déclaré soutenir l’accord de principe conclu par les pays du G7. « Nous reconnaissons que cela pourrait signifier que Facebook paye davantage d’impôts et dans davantage d’endroits », a déclaré sur Twitter le responsable des affaires publiques du groupe américain. En France, une taxe sur les services numériques, surnommée « taxe Gafa », sur le chiffre d’affaires des grandes entreprises du secteur a été mise en place en juillet 2019 pour les faire contribuer davantage et rapporte environ 350 millions d’euros par an à l’État.

POUR ALLER PLUS LOIN

Le dossier de Brief.eco d’avril sur la fiscalité internationale des entreprises.