18 juin 2021

Tout s’explique

Débat sur l’individualisation de l’allocation aux adultes handicapés

Qu’a décidé le gouvernement sur l’allocation aux adultes handicapés ?

Le gouvernement a eu recours hier soir à une procédure retirant la mise au vote d’un amendement pour réformer l’allocation aux adultes handicapés (AAH) à l’Assemblée nationale. Jusqu’à la semaine dernière, les députés devaient se prononcer en deuxième lecture sur une proposition de loi prévoyant l’individualisation (ou « déconjugalisation ») de cette aide. Il s’agissait, dans le cas où le bénéficiaire vit en couple, d’en calculer le montant non pas en fonction des revenus de l’ensemble du foyer, mais de la seule personne concernée. Mais le gouvernement a modifié le texte le 9 juin en déposant un amendement pour retirer la notion de « déconjugalisation ». La secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées, Sophie Cluzel, a demandé hier soir un vote bloqué à l’Assemblée nationale, un dispositif qui permet au gouvernement d’obliger les députés à se prononcer sur un texte en ne conservant que les amendements qu’il a proposés. Les membres des sept groupes parlementaires favorables à une « déconjugalisation » de l’AAH, soit tous sauf La République en Marche et le MoDem, ont manifesté leur colère face à l’utilisation de ce dispositif.

Qu’est-ce que le principe de « conjugalisation » des aides ?

En France, le montant de certaines aides, comme l’AAH, l’aide personnalisée au logement (APL) et le revenu de solidarité active (RSA), est calculé en fonction de la situation familiale de la personne bénéficiaire. Les revenus du conjoint et le nombre d’enfants sont pris en compte dans l’estimation de la somme versée. Cette politique vient de la notion de quotient familial de l’impôt, introduite en France en 1945, qui rassemble les individus mariés sous un même foyer fiscal. « Dans le système familial, la société reconnaît explicitement le choix du couple à vivre ensemble, à partager ses ressources et l’impose (ou l’aide) en conséquence, expliquait l’économiste Henri Sterdyniak dans une revue économique en 2004. Chacun des membres de la famille est supposé avoir le même niveau de vie. » Dans le cas de l’AAH, la conjugalisation « prive les personnes atteintes de handicap d’une indépendance financière », a estimé Arnaud de Broca, président du Collectif Handicaps, un groupe d’associations, mercredi dans Le Monde.

Quelles aides existent pour les personnes en situation de handicap ?

Créée en 1975, l’AAH est la principale aide financière versée aux personnes en situation de handicap. Elle est attribuée aux personnes de plus de 20 ans en fonction de critères d’incapacité, d’âge, de résidence et de ressources. Pour la percevoir, il faut être atteint d’un taux d’incapacité d’au moins 80 %, ou entre 50 % et 79 % si l’on subit des difficultés pour accéder à un emploi. Le montant maximal est de 903,60 euros mensuels pour une personne sans activité professionnelle. Selon la Drees, la direction des études du ministère de la Santé, 1,2 million de personnes bénéficiaient de l’AAH en octobre 2020. En complément de cette allocation, la majoration pour la vie autonome (MVA), d’un montant fixe de 104,77 euros par mois, est versée pour faire face au coût de l’adaptation du logement. La prestation de compensation du handicap (PCH) couvre les frais liés à la perte d’autonomie, par exemple pour acquérir un chien d’aveugle.

POUR ALLER PLUS LOIN

Notre graphique d’octobre sur l’emploi des personnes en situation de handicap.