19 juin 2021

On revient au début

La laïcité à l’école

Le ministère de l’Éducation nationale a annoncé lundi la mise en place, à partir de la rentrée de septembre 2021, d’un plan de « formation au principe de la laïcité » du personnel de l’Éducation nationale, dont les enseignants. Ce plan reprend les propositions émises par Jean-Pierre Obin, un ancien inspecteur général, dans un rapport remis mi-mai au ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer. La laïcité a été instaurée dans les écoles françaises à la fin du XIXe siècle. Depuis le début des années 2000, sa préservation est à l’origine d’une loi sur les signes religieux et de plusieurs initiatives du ministère de l’Éducation nationale.


Le concept

La laïcité est composée de trois « principes et valeurs complémentaires » : la liberté de conscience (et celle de manifester ses convictions religieuses ou non), la séparation entre les institutions publiques et les organisations religieuses, l’égalité de tous devant la loi, selon l’Observatoire de la laïcité, une commission consultative mise en place en 2013 pour conseiller le gouvernement sur son respect et sa promotion – qui a été remplacée le 5 juin 2021 par un comité interministériel de la laïcité. De la séparation entre l’État et les religions découle « la neutralité de l’État, des collectivités territoriales et des services publics », par laquelle ils ne manifestent aucune appartenance ni aucune préférence religieuse, selon le site du gouvernement. En France, l’école publique est gratuite, obligatoire et laïque depuis les lois Ferry de 1881 et 1882. La laïcité est aujourd’hui abordée dans le cadre d’un enseignement moral et civique dans les établissements scolaires.


Les dates clés

1882

Une loi votée en mars 1882 sous l’impulsion de Jules Ferry, ministre de l’Instruction publique, rend l’éducation primaire obligatoire et laïque en France. Jules Ferry était également à l’origine d’un projet de loi, voté l’année précédente, pour rendre l’école primaire gratuite. Lors des débats précédant le vote de 1882, l’opposition conservatrice s’oppose au principe d’une « école sans Dieu ». Une fois le texte entré en vigueur, l’enseignement religieux est supprimé et remplacé par une « instruction morale et civique ». Fin 1883, Jules Ferry précise sa conception de la laïcité dans sa Lettre aux instituteurs [PDF] : « L’instruction religieuse appartient aux familles et à l’Église, l’instruction morale à l’école. » « En vous dispensant de l’enseignement religieux, on n’a pas songé à vous décharger de l’enseignement moral ; c’eût été vous enlever ce qui fait la dignité de votre profession », ajoute-t-il. En 1886, une loi remplace les instructeurs religieux par des enseignants laïques (non religieux).

2004

En 2004 est promulguée une loi interdisant « le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse » dans les écoles, collèges et lycées publics. Les débats ont émergé 15 ans plus tôt, en 1989, après l’exclusion de trois collégiennes de Creil de leur établissement pour avoir porté un voile islamique en classe. La loi de 2004 reprend une proposition d’une commission présidée par Bernard Stasi, médiateur de la République, une autorité administrative indépendante. Cette commission estime dans son rapport remis fin 2003 que « les tensions et les affrontements dans les établissements autour de questions religieuses sont devenus trop fréquents » et juge que « l’espace scolaire doit rester » pour les jeunes filles « un lieu de liberté et d’émancipation ». En 2014, l’historien et sociologue Jean Baubérot, ancien membre de la « commission Stasi », fait un bilan critique dans le journal 20 Minutes : « Cette loi focalise la laïcité sur les vêtements. Or l’habit ne fait pas le moine : il faut être ferme sur le comportement, mais souple sur le vêtement. »

2013

Le ministre de l’Éducation nationale, Vincent Peillon, présente en septembre 2013 une Charte de la laïcité à l’École, qui définit en 15 points le principe de la laïcité et son application à l’école. Cette charte doit être « affichée de manière à être visible de tous », précise une circulaire du ministère. À partir de la rentrée 2015, l’éducation civique est remplacée par un enseignement moral et civique (EMC), dispensé par les professeurs d’histoire-géographie. « Au départ, les enseignants ont accueilli avec réticence l’idée d’enseigner la morale », explique à B‌r‌i‌e‌f‌.‌m‌e Charlène Ménard, docteure en sciences de l’éducation à l’université Lumière Lyon 2, membre du projet de recherche Religions, discriminations, racisme en milieu scolaire, qui a mené plus de 800 entretiens avec des enseignants. « Mais la transition de l’éducation civique vers l’EMC s’est faite progressivement et les professeurs se sont approprié ces thématiques, comme celle de la laïcité, en les adaptant au contexte de leur classe et à l’actualité », précise-t-elle.

2018

Le ministère de l’Éducation nationale crée en 2018 dans chaque académie des équipes baptisées « Valeurs de la république » chargées d’intervenir en cas de signalements d’« atteintes à la laïcité ». Selon un recensement publié en octobre 2020 par le ministère, 935 signalements d’atteintes à la laïcité ont été enregistrés entre septembre 2019 et mars 2020, dont des ports de vêtements à connotation religieuse, des refus de suivre certains enseignements et des absences prolongées durant les fêtes religieuses. La majorité (57 %) des faits ont été commis par des élèves, 22 % par les parents, 12 % par le personnel. Le meurtre du professeur d’histoire-géographie Samuel Paty, tué le 16 octobre 2020 dans un attentat islamiste après avoir fait un cours sur la liberté d’expression, relance le débat sur la pratique de la laïcité à l’école. Selon une enquête de l’Ifop sur « les contestations de la laïcité et les formes de séparatisme religieux à l’école », publiée en janvier 2021, 49 % des enseignants interrogés disent s’être déjà autocensurés dans leur enseignement sur les questions de religion pour éviter de possibles incidents en classe.


L’analyse

« On observe parfois beaucoup de confusion autour de la compréhension du principe de laïcité », juge Jean-Pierre Obin dans son rapport remis mi-mai au ministre de l’Éducation nationale. Les enseignants et conseillers principaux d’éducation demandent, selon lui, d’entendre « de leurs responsables et de leurs formateurs des définitions identiques, simples et claires de la laïcité et des valeurs de la République ». Selon un rapport de l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche publié en 2019, « beaucoup d’académies » constatent que « la méconnaissance par les enseignants, et parfois les directeurs d’école, des conditions et règles d’application du principe de laïcité conduit à minorer les signalements d’atteintes à la laïcité ». La docteure en sciences de l’éducation Charlène Ménard explique à B‌r‌i‌e‌f‌.‌m‌e que « les enseignants rencontrés » dans le cadre de ses recherches « ne se sentent pas toujours suffisamment armés » face aux atteintes à la laïcité et qu’ils sont « toujours en demande de formation, de ressources, d’échanges » sur ce sujet.