23 juin 2021

Tout s’explique

L’UE juge « discriminatoire » une loi hongroise sur l’homosexualité

Qu’a déclaré l’UE ?

Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission européenne, l’organe exécutif de l’UE, a affirmé ce matin que la loi adoptée par le Parlement hongrois le 15 juin, qui interdit la promotion de l’homosexualité auprès des mineurs, était « discriminatoire envers les personnes en raison de leur orientation sexuelle ». Un amendement de cette loi relative à la lutte contre la pédocriminalité, qui doit encore entrer en vigueur, prévoit de rendre inaccessibles aux moins de 18 ans la pornographie et les contenus qui « représentent la sexualité ou promeuvent la déviation de l’identité de genre, le changement de sexe et l’homosexualité ». Pourraient ainsi être interdites des publicités, mais aussi des films et des livres. Ursula von der Leyen a annoncé utiliser « tous les pouvoirs juridiques de la Commission pour garantir les droits des citoyens européens », estimant que cette loi « va à l’encontre des valeurs fondamentales de l’UE ».

Comment ont évolué les droits des personnes LGBT en Hongrie ?

La législation hongroise concernant les droits des personnes LGBT s’est durcie depuis l’arrivée au pouvoir du Premier ministre, Viktor Orban, en 2010. La Loi fondamentale (qui fait office de Constitution), adoptée en 2011, définit le mariage comme l’union « d’un homme et d’une femme », interdisant de facto de légiférer sur le mariage entre personnes de même sexe. En décembre 2020, le Parlement a adopté plusieurs textes restreignant les droits des personnes LGBT, dont une loi autorisant les seuls couples mariés à adopter un enfant – excluant ainsi les couples homosexuels. Il a également adopté un amendement modifiant la Loi fondamentale et selon lequel « la mère est une femme, le père est un homme ». Trois organisations de défense des droits humains ou des droits LGBT, dont Amnesty International, avaient alors condamné « les privations et la stigmatisation accrues » envers les personnes LGBT en Hongrie.

De quels recours dispose la Commission européenne ?

La Commission européenne veille au respect de l’application des traités de l’UE par les États membres et peut engager une procédure en cas d’infraction. Cette procédure d’infraction peut aller jusqu’à la saisine de la Cour de justice de l’UE, chargée de garantir le respect de la législation européenne, et à des sanctions financières. Parmi les traités de l’UE, la Charte des droits fondamentaux de l’UE affirme qu’est « interdite toute discrimination » fondée sur le sexe et sur l’orientation sexuelle. Pour autant, « il n’y a pas vraiment de mécanisme qui permet de contraindre le gouvernement » hongrois, soulignait Matthieu Boisdron, historien et rédacteur en chef adjoint du Courrier d’Europe centrale, sur Franceinfo jeudi. La Hongrie, membre de l’UE depuis 2004, a régulièrement fait l’objet de critiques de la part de la Commission européenne quant à l’évolution de l’État de droit dans le pays.

POUR ALLER PLUS LOIN

Les compétences de la Commission européenne expliquées sur le site Vie-publique‌.‌fr.