CBD

La Cour de cassation, la plus haute juridiction judiciaire en France, a affirmé mercredi dans un arrêt qu’il était impossible d’interdire la vente de cannabidiol (CBD) s’il était produit légalement dans un autre pays membre de l’UE. La Cour de cassation a ainsi annulé une décision de la cour d’appel de Grenoble de juin 2020 condamnant le gérant d’une boutique de produits à base de CBD. Le cannabidiol, surnommé CBD, est une molécule présente dans le chanvre (ou cannabis sativa). Contrairement au THC, une autre molécule présente dans cette plante, le CBD n’a pas d’effet stupéfiant. Dans un arrêt du 19 novembre 2020, la Cour de justice de l’Union européenne relève qu’il « n’apparaît pas avoir d’effet psychotrope ni d’effet nocif sur la santé humaine ». Le CBD peut être commercialisé sous forme de fleur ou de résine (dont le taux de THC ne peut dépasser 0,2 %). Extrait du chanvre sous forme d’huile essentielle, le CBD peut aussi être utilisé avec des cigarettes électroniques et incorporé à certains produits (gélules, cosmétiques, infusions, etc.). Ses promoteurs lui prêtent des effets relaxants ou anti-inflammatoires.