30 juin 2021

Tout s’explique

Le projet de loi relatif à la bioéthique définitivement adopté

Qu’autorise le projet de loi relatif à la bioéthique ?

Le Parlement a définitivement adopté hier soir par un ultime vote de l’Assemblée nationale le projet de loi relatif à la bioéthique. Députés et sénateurs se sont affrontés sur de nombreux points, en particulier sur l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes célibataires pour leur permettre d’obtenir une grossesse, finalement validée par les députés. Auparavant, la PMA n’était permise que pour les couples hétérosexuels infertiles. Le projet de loi permet aussi aux personnes majeures de conserver leurs gamètes (spermatozoïdes et ovules) pour pouvoir par exemple reporter à plus tard un projet d’enfant, ce qui était uniquement permis aux femmes pour des raisons médicales. Le texte remet en question l’anonymat des donneurs de gamètes, qui devront accepter que leur identité ou « des données non identifiantes » (âge, caractéristiques physiques, profession, etc.) puissent être révélées à la personne née du don après ses 18 ans.

Qu’est-ce qui reste interdit ?

La gestation pour autrui (GPA), c’est-à-dire le fait qu’une femme porte un fœtus pour le compte d’une autre personne ou d’un couple, potentiellement contre rémunération, reste interdite en France. Néanmoins, le projet de loi prévoit la reconnaissance, sous certaines conditions, de la filiation d’enfants conçus par GPA à l’étranger. Cette pratique est légale dans plusieurs pays comme les États-Unis et le Canada. Le texte ne prévoit pas l’élargissement de la PMA aux hommes transgenres (nés avec un appareil reproducteur féminin). Le diagnostic préimplantatoire, qui permet de repérer de possibles anomalies génétiques dans les embryons, reste limité aux couples ayant connaissance d’une maladie génétique transmissible dans leur famille. Les femmes dont le conjoint est décédé ne peuvent pas avoir recours à la PMA avec les gamètes de ce dernier.

Que prévoit ce projet de loi pour la recherche médicale ?

Le projet de loi facilite les recherches sur les cellules souches embryonnaires. Ces cellules peuvent se multiplier et donner naissance à n’importe quelle autre cellule de l’organisme. Elles « peuvent être utilisées en thérapie cellulaire, pour régénérer un organe ou produire des substances nécessaires à rétablir une fonction biologique », précise l’Inserm, un institut de recherche médicale public. Le texte adopté à l’Assemblée nationale autorise les « chimères animal-homme », des cellules souches humaines « insérées à des embryons animaux », explique l’Inserm. Celles-ci peuvent servir dans la recherche sur les maladies neurodégénératives. Le texte interdit en revanche « la modification d’un embryon humain par adjonction de cellules provenant d’autres espèces ».