3 juillet 2021

On revient au début

Les relations entre la Hongrie et l’Union européenne

Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission européenne, l’organe exécutif de l’UE, a affirmé le 23 juin que la loi adoptée par le Parlement hongrois le 15 juin, qui interdit la promotion de l’homosexualité auprès des mineurs, était « discriminatoire ». La Commission européenne a sommé la Hongrie de s’expliquer sur cette loi qu’elle juge contraire aux valeurs de l’UE. Depuis l’arrivée au pouvoir du Premier ministre hongrois conservateur Viktor Orban en 2010, la Hongrie fait souvent l’objet de critiques quant à l’État de droit de la part de l’UE.


À l’origine

La Hongrie, pays d’Europe centrale [voir la carte] allié à l’Allemagne nazie pendant la Seconde Guerre mondiale, est occupée par l’Union soviétique à l’issue du conflit en 1945 et devient un État communiste sous la tutelle de l’URSS. En 1956, un mouvement d’insurrection nationaliste et anticommuniste a lieu dans tout le pays, mais la « révolution hongroise » est sévèrement réprimée par l’armée soviétique. Une réforme économique introduite en 1968 permet à la Hongrie de libéraliser son marché, mais le pays restera sous domination de l’URSS jusqu’au début de son effondrement en 1989. Cette année-là, le Parti communiste hongrois s’autodissout et le Parlement réforme la Constitution, qui consacre alors un régime parlementaire et le multipartisme. La République de Hongrie est proclamée en octobre 1989. Le pays signe un accord d’association en 1991 avec la Communauté économique européenne – qui deviendra l’Union européenne –, puis adresse sa candidature d’adhésion à l’UE en 1994.


Les dates clés

2004

Après plusieurs années de négociations, la Hongrie devient membre de l’UE le 1er mai 2004, en même temps que neuf autres pays, pour la plupart issus de l’ancien bloc communiste. L’UE passe ainsi de 15 à 25 membres et cet élargissement permet « la réunification du peuple européen » divisé pendant la guerre froide, selon EUR-Lex, le portail d’informations juridiques de l’UE. L’adhésion à l’UE implique de respecter une série de critères, dont l’État de droit, les droits humains et la mise en œuvre du corpus législatif de l’UE. Dans un rapport de 2002, la Commission européenne a constaté que la Hongrie remplissait globalement tous les critères. L’adhésion de la Hongrie à l’UE avait également été approuvée lors d’un référendum national en 2003, avec près de 84 % des suffrages et une abstention d’environ 55 %. Fin 2007, la Hongrie intègre l’espace Schengen, qui autorise la libre circulation des personnes. Elle n’est en revanche pas membre de la zone euro. Sa monnaie est le forint.

2012

Une nouvelle Loi fondamentale hongroise, faisant office de Constitution, entre en vigueur le 1er janvier 2012. Cette révision constitutionnelle avait été engagée par le Premier ministre, Viktor Orban, en fonction depuis mai 2010 et précédemment de 1998 à 2002, et président du parti de droite conservateur Fidesz. De cette Loi fondamentale découlent des réformes qui remettent en cause l’indépendance de la Banque centrale et de la magistrature selon la Commission européenne. Celle-ci enclenche en janvier 2012 trois procédures d’infraction à l’encontre de la Hongrie, estimant que ces dispositions « peuvent violer le droit de l’UE ». Une telle procédure, engagée dès lors que l’application des traités de l’UE n’est pas respectée par un État membre, peut conduire à la saisine de la Cour de justice de l’UE (CJUE), chargée de garantir le respect de la législation européenne, et aller jusqu’à des sanctions financières, tant que le pays ne s’est pas mis en conformité. Ces procédures d’infraction sont aujourd’hui closes, l’une ayant abouti à une modification de la loi hongroise. La Hongrie fait régulièrement l’objet de nouvelles procédures de ce type, notamment sur l’évolution de l’État de droit, depuis que Viktor Orban est au pouvoir.

2015

Début septembre 2015, le groupe de Visegrad, une alliance politique entre la Hongrie, la Pologne, la République tchèque et la Slovaquie, rejette l’introduction de quotas obligatoires pour l’accueil de réfugiés dans l’UE et affirme vouloir « préserver le caractère volontaire des mesures de solidarité de l’UE ». Cette proposition de quotas de l’UE, qui vise à « relocaliser » le flux de réfugiés auquel font face l’Italie et la Grèce, est adoptée fin septembre à la majorité par le Conseil de l’UE, qui rassemble les ministres des États membres en fonction du sujet concerné. Sur les quelque 100 000 réfugiés à relocaliser dans les pays membres pendant deux ans, seuls 28 % l’ont été, a rapporté la Commission européenne en septembre 2017. La Hongrie, tout comme la Pologne, n’en a accueilli aucun. Les États du groupe de Visegrad, créé en 1991 initialement pour favoriser leur intégration européenne, sont aujourd’hui dans l’« exercice “illibéral” de la démocratie », une conception fondée sur un pouvoir vertical, « la désignation d’ennemis intérieurs et extérieurs » et une « refondation sociale autour des valeurs traditionnelles », explique le chercheur Maxime Forest en avril 2020 dans une publication de Sciences Po.

2018

Le Parlement européen dénonce dans une résolution en 2018 une « menace systémique » contre les valeurs de l’UE en Hongrie, notamment sur le fonctionnement du système électoral, la corruption, la liberté d’expression et de religion ou encore les droits des minorités. Il enclenche la procédure de l’article 7 du traité de l’UE et appelle le Conseil de l’UE à constater « l’existence d’un risque clair de violation grave par la Hongrie des valeurs » de l’UE. Cette procédure n’avait été auparavant activée qu’une seule fois, à l’encontre de la Pologne en 2017. Elle peut aboutir à l’adoption de sanctions par le Conseil de l’UE, dont le retrait du droit de vote au Conseil de l’UE et au Conseil européen, qui réunit les dirigeants des États membres. Après des auditions du gouvernement hongrois à l’hiver 2019, le Conseil de l’UE n’adopte pas de position. La procédure est longue et fastidieuse [voir l’infographie] et son aboutissement est conditionné à un vote à l’unanimité du Conseil européen moins une voix. En janvier 2020, le Parlement européen fait part d’une situation « détériorée » en Hongrie et estime que « l’incapacité du Conseil à utiliser efficacement l’article 7 continue de porter atteinte à l’intégrité des valeurs européennes ».


L’analyse

Comme tout État membre, la Hongrie participe au budget de l’UE en fonction de son revenu national brut (RNB), c’est-à-dire la somme des revenus des entreprises et citoyens, et perçoit en retour des fonds européens via différentes politiques. En 2018, la Hongrie a contribué pour un peu plus d’un milliard d’euros au budget de l’UE, soit 0,85 % de son RNB, et a perçu près de 6,3 milliards d’euros de fonds européens, soit près de 5 % de son RNB, selon la Commission européenne, ce qui en fait un important bénéficiaire net. Sur la période 2014-2020, la Hongrie était le troisième bénéficiaire net des fonds européens, derrière la Pologne et la Roumanie, selon un rapport du Sénat français. En mars 2021, la Hongrie et la Pologne ont saisi la CJUE pour protester contre l’instauration au 1er janvier précédent d’un mécanisme conditionnant le versement des fonds européens au respect de l’État de droit. Les instances de l’UE attendent désormais l’avis de la CJUE sur la validité du mécanisme, approuvé en décembre 2020 par le Conseil européen, pour le mettre en œuvre.