7 juillet 2021

Ça alors

Le Code de la route évolue avec les voitures autonomes

Un décret paru la semaine dernière modifie le Code de la route et le Code des transports pour permettre la circulation des voitures autonomes. Le Code de la route ne considérait jusque-là que le cas de la conduite par un humain. Le décret fixe par exemple le niveau d’attention exigé du conducteur lorsque le système de conduite automatisé est activé. Il prévoit que le conducteur ne sera pas responsable en cas d’accident dès lors que le système est utilisé dans les conditions autorisées. La France est le premier pays européen à mettre en place un tel cadre règlementaire, selon le ministère de l’Intérieur. L’homologation des premières voitures autonomes pourrait survenir « avant la fin de l’année », précise le ministère. Les véhicules destinés à des services de transport public collectif ou privé particulier seront autorisés à circuler à partir de septembre 2022 sur des zones prédéfinies.