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15 juillet 2021

Tout s’explique

La Commission européenne annonce des mesures pour le climat

• Qu’a annoncé la Commission européenne ?

Afin d’atteindre son objectif de réduire ses émissions de gaz à effet de serre d’au moins 55 % d’ici 2030 par rapport à 1990, la Commission européenne a présenté hier une série de propositions. L’organe, qui détient le pouvoir exécutif de l’UE avec les États membres, souhaite renforcer le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (Seqe) pour pousser les secteurs les plus émetteurs à réduire davantage leurs émissions. La Commission européenne envisage de créer un système identique pour le transport routier et le chauffage des bâtiments. Elle propose également de taxer les importations de certains produits dont la fabrication émet beaucoup de CO2. Elle souhaite que toutes les voitures immatriculées à partir de 2035 soient à « émissions nulles ». Les propositions de la Commission européenne seront soumises au Conseil européen, qui réunit les dirigeants des États membres, et au Parlement européen.

• Quels effets a eus jusqu’ici le système d’échange de quotas d’émission ?

Lancé en 2005 dans les pays de l’UE, en Islande, au Liechtenstein et en Norvège, le Seqe repose sur un principe de plafonnement et d’échange des droits d’émission de plusieurs types de gaz à effet de serre, essentiellement du CO2. Il concerne environ 10 000 installations du secteur de l’électricité et de l’industrie manufacturière et les compagnies aériennes desservant les pays concernés. Il fixe une quantité limite d’émission qui diminue au fil du temps et autorise les installations qui n’utilisent pas l’intégralité de leurs droits d’émission à les revendre. Sur son site internet, la Commission européenne se félicite que les installations couvertes par le Seqe aient réduit leurs émissions d’environ 35 % entre 2005 et 2019. Un rapport publié en 2018 par l’OCDE, qui réunit 38 pays parmi les plus développés du monde, estimait que le dispositif n’avait par ailleurs « réduit ni les revenus, ni les profits, ni l’emploi dans les entreprises visées par le dispositif entre 2005 et 2014 ».

• Où en est l’UE dans la réduction de ses émissions de gaz à effet de serre ?

Selon les derniers chiffres de l’Agence européenne pour l’environnement (AEE), une agence de l’UE, les États membres avaient réussi en 2019 à baisser le total de leurs émissions d’environ 25 % par rapport à 1990, y compris en délocalisant hors de l’UE une partie de leur production. L’effort de réduction des émissions européennes s’est accéléré en 2009, au moment de la crise économique mondiale et il s’est poursuivi ensuite. La production d’énergie représentait près de 27 % des émissions de gaz à effet de serre de l’UE en 2019, selon l’AEE, et le transport intérieur 23 %. « Les émissions du transport routier n’ont cessé d’augmenter », a déploré hier la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen. L’Allemagne est de loin le premier émetteur de gaz à effet de serre de l’UE avec plus de 820 millions de tonnes d’équivalent CO2 en 2019, contre 424 millions pour la France. Rapporté au nombre d’habitants, c’est le Luxembourg qui est le plus gros émetteur de gaz à effet de serre de l’UE, devant l’Irlande.

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