17 juillet 2021

On revient au début

La vaccination obligatoire en France

Emmanuel Macron a annoncé lundi que la vaccination contre le Covid-19 serait obligatoire à partir du 15 septembre pour les soignants et tous ceux qui travaillent au contact de personnes fragiles. Depuis plus d’un siècle, plusieurs vaccins ont été rendus obligatoires en France, en particulier pour les jeunes enfants et les professionnels exerçant en milieu médical.


Le concept

En France, la politique vaccinale est élaborée par le ministre de la Santé, après avis de la Haute Autorité de santé, une autorité publique indépendante. Elle tient compte des situations épidémiologiques, de l’évolution des connaissances scientifiques ou encore des recommandations de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), une agence de l’ONU. Chaque année est ainsi publié et mis à jour le calendrier vaccinal, qui regroupe les vaccins recommandés et ceux obligatoires. Les recommandations et les obligations peuvent s’adresser à tout ou partie de la population, en fonction de la tranche d’âge, de l’état de santé ou encore du milieu professionnel. Plusieurs vaccins ont été rendus obligatoires en France pour faire face à des épidémies et lorsque la part de la population ayant reçu les vaccins recommandés a été jugée insuffisante. Les obligations vaccinales actuelles sont inscrites dans la loi. Elles sont régies par le Code de la santé publique et peuvent être modifiées par décret en fonction de l’évolution de la situation épidémiologique et des connaissances scientifiques.


Les dates clés

1902

En 1902, la France rend pour la première fois obligatoire pour tous les enfants âgés de moins d’un an l’administration d’un vaccin, celui contre la variole. Des rappels sont imposés à 11 ans et 21 ans. Après des campagnes de vaccination mondiales, l’OMS déclare en 1980 l’éradication de la variole, qui a fait 300 millions de morts au XXe siècle. La France lève la vaccination obligatoire contre la variole en 1984. Entre-temps, d’autres vaccins ont été rendus obligatoires en France : contre la diphtérie en 1938, contre le tétanos en 1940, contre la tuberculose en 1950 et contre la poliomyélite en 1964, tous devenus depuis des maladies rares. Les vaccins mis au point à partir des années 1970 ne sont plus obligatoires, mais seulement recommandés. Dans un article publié en 2015 dans une revue scientifique, Jean-Louis Vildé, ancien chef de service des maladies infectieuses à l’hôpital Bichat à Paris, attribue en partie ce changement de stratégie à « la volonté de promouvoir la responsabilité individuelle » concernant la santé.

1991

En 1991 est introduite dans le Code de santé publique une obligation d’immunité contre l’hépatite B, en plus de celle contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite, pour toute personne travaillant pour un établissement de santé. Ces obligations vaccinales sont justifiées par le fait que ces professionnels sont exposés à des risques de contamination. Ce n’est qu’en 2016 que la loi introduit la notion de vaccination altruiste du personnel de ces établissements, afin de protéger les personnes dont il a la charge et plus seulement lui-même. Une lettre-circulaire de 1998 de l’Inspection médicale du travail précise que le refus de vaccination peut entraîner « un changement d’affectation, voire une rupture de contrat en cas de non-possibilité d’affectation ». Il s’agit aussi d’une mesure de protection, l’employeur étant tenu à une obligation de sécurité de ses salariés. En 2012, la Cour de cassation, la plus haute juridiction judiciaire en France, a confirmé dans un arrêt le licenciement d’un employé des pompes funèbres pour avoir refusé la vaccination obligatoire contre l’hépatite B, estimant que son licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse.

2015

Le Conseil constitutionnel, l’instance chargée de contrôler la conformité des lois à la Constitution, affirme dans une décision en 2015 que la vaccination obligatoire des enfants contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite répond à « l’exigence constitutionnelle de protection de la santé ». Saisi du cas d’un couple qui avait refusé de vacciner sa fille en affirmant que ces vaccins présentaient un risque pour la santé, le Conseil constitutionnel rappelle qu’une dispense est prévue en cas de contre-indication médicale et affirme qu’il est permis au législateur de « définir une politique de vaccination afin de protéger la santé individuelle et collective ». En 2018, l’obligation vaccinale pour les enfants de moins de deux ans passe de trois à 11 vaccins, comprenant désormais entre autres les vaccins contre l’hépatite B, la rougeole et les oreillons. À défaut, l’enfant ne peut pas être admis en crèche ou à l’école. Pour justifier cette extension, le ministère de la Santé avait mis en avant la faible couverture vaccinale pour certains vaccins jusque-là recommandés, à l’origine d’une résurgence d’épidémies.

2021

L’Académie nationale de médecine, une société savante, recommande en mars 2021 de rendre la vaccination contre le Covid-19 obligatoire pour tous les professionnels de santé, estimant que « l’hésitation vaccinale est éthiquement inacceptable chez les soignants ». Elle met en évidence que les soignants sont à l’origine de 34 % des cas groupés d’infections nosocomiales (à l’hôpital) au Sras-CoV-2 et que le taux de couverture vaccinale des professionnels exerçant en Ehpad est « notoirement insuffisant ». La vaccination, qui a débuté en France fin décembre 2020 pour des publics prioritaires, était alors élargie depuis un mois à tous les professionnels de santé et du secteur médico-social. Selon les dernières estimations de Santé publique France, un organisme public dépendant du ministère de la Santé, au 6 juillet, près de 50 % des professionnels exerçant en Ehpad étaient complètement vaccinés contre le Covid-19 et 75 % des professionnels de santé libéraux. Dans les établissements de santé, près de 42 % du personnel était complètement vacciné au 31 mai, selon la dernière étude menée par Santé publique France sur la base du volontariat. Cette étude montre une plus faible couverture vaccinale chez les aides-soignants et le personnel non soignant.


Cas particuliers

Guyane. La France a instauré des obligations vaccinales particulières pour certains territoires d’outre-mer. C’est le cas de la Guyane, où le vaccin contre la fièvre jaune est obligatoire depuis 1967, pour tous les résidents et pour tous les voyageurs dès l’âge d’un an, sauf contre-indications médicales. L’entrée sur le territoire guyanais est conditionnée à la présentation du certificat de vaccination, quelle que soit la provenance du voyageur.

Espagne. Chaque État de l’UE décide de sa politique vaccinale. Si l’Italie a une stratégie similaire à celle de la France, avec 10 vaccins obligatoires pour les enfants, plusieurs pays n’ont aucune obligation vaccinale, comme l’Allemagne et l’Espagne. « En Espagne, il n’y a pas d’obligation, car la couverture est bonne », avec plus de 95 % des enfants de moins de deux ans ayant eu les vaccins recommandés, expliquait en 2019 l’Association espagnole de pédiatrie au site ABC.

États-Unis. Aux États-Unis, chaque État décide également de sa stratégie vaccinale. Plusieurs d’entre eux imposent la vaccination contre certaines maladies transmissibles aux professionnels de santé, comme l’hépatite B et la grippe. Toutefois, certains États autorisent une exemption pour motif philosophique ou religieux pour certains vaccins, dont le Maine et le Maryland.