17 juillet 2021

Ça veut dire quoi

Autorité de la concurrence

L’Autorité de la concurrence a infligé mardi une amende de 500 millions d’euros à Google pour ne pas avoir négocié « de bonne foi » avec les éditeurs et agences de presse dans l’application des droits voisins, censés rémunérer les éditeurs de presse pour la reprise de leurs contenus. Cette autorité administrative indépendante française se présente sur son site comme « l’arbitre de la concurrence en France ». Elle veille à son maintien en contrôlant les opérations de fusion et acquisition qu’elle a le pouvoir d’interdire, d’autoriser sous conditions ou sans condition. Elle prononce également des injonctions ou des sanctions à l’encontre d’entreprises exerçant des pratiques anticoncurrentielles. Elle peut enfin émettre des recommandations à l’attention des pouvoirs publics. Créée en 2008, l’Autorité de la concurrence a repris les prérogatives du Conseil de la concurrence qui existait depuis 1986. Ses décisions, prises par un collège de 17 membres aux compétences variées après instruction des services, peuvent être contestées devant la justice.