Un projet de loi pour l’extension du pass sanitaire

• Que contient le projet de loi sur le pass sanitaire ?

Le gouvernement a présenté hier soir en Conseil des ministres un projet de loi instaurant une obligation de vaccination pour plusieurs catégories de professionnels travaillant avec des personnes fragiles et étendant les conditions d’utilisation du pass sanitaire. Le texte doit être examiné cette semaine par l’Assemblée nationale et le Sénat. Un décret publié aujourd’hui rend le pass sanitaire obligatoire à partir de demain pour accéder aux lieux de culture et de loisirs rassemblant plus de 50 personnes. Le port du masque ne sera plus imposé à l’intérieur de ces lieux. Après consultation du Conseil d’État, chargé de conseiller le gouvernement dans la préparation de textes juridiques, l’exécutif a revu à la baisse les amendes encourues par les exploitants de lieux qui manqueraient à leurs obligations de contrôle. Le texte prévoit que toute personne contaminée par le Covid-19 pourra être placée à l’isolement pendant 10 jours. La police ou la gendarmerie pourront contrôler le respect de cet isolement, sauf entre 23h et 8h.