20 juillet 2021

Tout s’explique

Un projet de loi pour l’extension du pass sanitaire

Que contient le projet de loi sur le pass sanitaire ?

Le gouvernement a présenté hier soir en Conseil des ministres un projet de loi instaurant une obligation de vaccination pour plusieurs catégories de professionnels travaillant avec des personnes fragiles et étendant les conditions d’utilisation du pass sanitaire. Le texte doit être examiné cette semaine par l’Assemblée nationale et le Sénat. Un décret publié aujourd’hui rend le pass sanitaire obligatoire à partir de demain pour accéder aux lieux de culture et de loisirs rassemblant plus de 50 personnes. Le port du masque ne sera plus imposé à l’intérieur de ces lieux. Après consultation du Conseil d’État, chargé de conseiller le gouvernement dans la préparation de textes juridiques, l’exécutif a revu à la baisse les amendes encourues par les exploitants de lieux qui manqueraient à leurs obligations de contrôle. Le texte prévoit que toute personne contaminée par le Covid-19 pourra être placée à l’isolement pendant 10 jours. La police ou la gendarmerie pourront contrôler le respect de cet isolement, sauf entre 23h et 8h.

À quelles critiques le projet fait-il face ?

Le Conseil d’État a donné son aval à l’extension du pass sanitaire, mais il a émis hier des réserves sur la volonté du gouvernement de l’étendre en août aux centres commerciaux. Il estime que le dispositif ne doit pas empêcher la population « d’accéder à des biens et services de première nécessité ». Le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, a répondu hier soir que le pass s’appliquerait aux centres commerciaux dès lors que serait « garanti l’accès aux biens de première nécessité à l’échelle du territoire ». Le Défenseur des droits, une autorité administrative indépendante, a critiqué aujourd’hui la procédure accélérée pour le vote du projet de loi au Parlement « compte tenu de l’ampleur des atteintes aux droits et libertés fondamentales ». Il s’inquiète de l’extension du pass aux transports longue distance, prévue en août, jugeant qu’elle est « de nature à porter atteinte à la liberté d’aller et venir » alors que de nombreuses personnes jeunes ou précaires n’ont « pas encore eu accès à la vaccination ».

Quelles conséquences le variant Delta a-t-il sur la situation sanitaire en France ?

Le nombre quotidien de cas de Covid-19 en France atteignait hier près de 8 300 en moyenne sur les sept derniers jours. Il a plus que doublé en une semaine. Cette augmentation est largement due au variant Delta, identifié pour la première fois en Inde, qui représente 80 % des contaminations, selon les chiffres donnés hier par Gabriel Attal. Les contaminations sont en hausse depuis fin juin, mais ce phénomène ne se traduit pas encore par une hausse significative des hospitalisations. Le nombre de patients hospitalisés et en réanimation a cessé de baisser ce week-end, selon les données du ministère de la Santé. Les pays où une forte proportion de la population est vaccinée, comme le Royaume-Uni et le Portugal, enregistrent une augmentation des décès bien moindre que lors des précédentes vagues épidémiques, comme le montre un comparatif du Financial Times [voir l’infographie].

POUR ALLER PLUS LOIN

Le fonctionnement du pass sanitaire détaillé sur le site du gouvernement.