21 juillet 2021

Tout s’explique

Le Parlement adopte le projet de loi Climat et résilience

Que contient le projet de loi ?

Le Parlement a définitivement adopté hier soir le projet de loi Climat et résilience portant sur la lutte contre le dérèglement climatique. Un ultime vote a eu lieu au Sénat puis à l’Assemblée nationale, qui s’étaient accordés auparavant sur le contenu du texte. La loi reprend une partie des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, une assemblée de 150 Français tirés au sort. Le texte prévoit la suppression en mars 2022 des lignes aériennes intérieures en cas de trajet alternatif en train de moins de 2h30, l’interdiction progressive à partir de 2025 de la mise en location de logements mal isolés, une obligation de développer le vrac dans les grandes surfaces ainsi que la fin de la vente des voitures particulières neuves les plus émettrices de CO2 en 2030.

Quelles réserves ont été émises sur les objectifs climatiques de la France ?

La France s’est engagée à réduire de 40 % ses émissions de gaz à effet de serre [lire la définition] d’ici 2030 par rapport à 1990. Le Haut Conseil pour le climat, un organisme indépendant mis en place pour conseiller le gouvernement sur la transition écologique, a affirmé dans son rapport annuel publié fin juin que « les efforts actuels » étaient « insuffisants pour garantir l’atteinte des objectifs de 2030 ». En février, il estimait que les mesures du projet de loi Climat et résilience ne « permettraient pas à la France de rattraper son retard dans la transition bas carbone », entre autres à cause de la « portée réduite » et des « délais allongés de mise en œuvre » de nombreuses mesures. Le 1er juillet, après avoir été saisi par plusieurs associations, le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative en France, a enjoint au gouvernement de prendre des mesures supplémentaires avant mars 2022 pour atteindre son objectif climatique.

Comment évoluent les émissions de gaz à effet de serre en France ?

Les émissions de gaz à effet de serre ont baissé en France de 1,9 % entre 2018 et 2019, selon le rapport annuel du Haut Conseil pour le climat. Entre 1990 et 2019, ces émissions ont baissé au total de 19,9 %. Cette baisse concerne tous les secteurs sauf celui des transports, où les émissions de gaz à effet de serre sont en hausse de 9 % par rapport à 1990, rapportait en février le site du ministère de la Transition écologique. La quasi-totalité de ces émissions proviennent du transport routier, devant le transport aérien. En 2019, les transports représentaient ainsi 31 % des émissions de gaz à effet de serre en France, devant l’industrie et l’agriculture (19 % chacune) et les bâtiments (17 %), selon le Haut Conseil pour le climat. Ce dernier note que les émissions de gaz à effet de serre en France ont baissé, selon une estimation provisoire, d’environ 9 % en 2020 par rapport à 2019, du fait de la crise liée au Covid-19.

POUR ALLER PLUS LOIN

Les principales mesures du projet de loi résumées sur le site de France Inter.