Le Parlement adopte le projet de loi sur le pass sanitaire

• Que contient le projet de loi sur l’extension du pass sanitaire ?

Le Parlement a définitivement adopté cette nuit le projet de loi étendant le pass sanitaire. Celui-ci sera appliqué en août aux restaurants et aux bars, aux établissements de santé « sauf en cas d’urgence » et aux transports publics de longue distance. Il pourra être appliqué aux centres commerciaux sur décision du préfet. À partir du 30 août, les professionnels des secteurs concernés seront subordonnés au pass sanitaire, les contrevenants s’exposant à la suspension de leur contrat de travail et de leur salaire. Les mineurs de plus de 12 ans seront concernés à partir du 30 septembre. La loi instaure aussi au 15 septembre l’obligation vaccinale contre le Covid-19 pour le personnel des établissements de santé. Le dispositif du pass sanitaire prendra fin le 15 novembre. Le texte sera applicable après la décision du Conseil constitutionnel, chargé de contrôler la conformité des lois à la Constitution. Saisi par le Premier ministre, il rendra sa décision le 5 août.