30 juillet 2021

Tout s’explique

La récidive après une peine de prison en France

Quelle est la proportion de récidivistes parmi les sortants de prison ?

31 % des sortants de prison en France en 2016 ont été à nouveau condamnés pour une infraction commise durant l’année de leur libération, rapporte une étude publiée hier par le service statistique du ministère de la Justice (SDSE). L’étude, qui tient compte des sanctions pénales prononcées jusqu’à fin 2019, précise que le taux de récidive est plus important chez les sortants de prison qui étaient jeunes au moment de leur entrée en détention et décroît avec l’âge. Il est plus élevé chez les hommes que les femmes, ainsi que chez les personnes déjà condamnées par le passé. Le taux de récidive varie aussi selon l’infraction initiale : les auteurs de vols simples et de vols aggravés sans violence ont été les plus nombreux à être de nouveau condamnés, mais pas forcément pour la même infraction, souligne la SDSE.

En quoi consiste la récidive ?

L’étude de la SDSE prend en compte la récidive au sens large, qui englobe à la fois les récidives légales et les réitérations. La récidive légale consiste pour une personne déjà condamnée à commettre une nouvelle infraction identique ou similaire à la première infraction et dans un certain délai, variant selon l’infraction et déterminé par le Code pénal. La peine encourue en cas de récidive légale est plus lourde qu’en cas de première infraction. La réitération désigne quant à elle une nouvelle infraction commise par une personne déjà condamnée, mais qui ne répond pas aux conditions de la récidive légale, soit parce que l’infraction est différente, soit parce que le délai prévu par le Code pénal est dépassé. La peine encourue dans ce cas ne tient en théorie pas compte de la peine prononcée lors de la précédente condamnation. En 2018, 9,1 % des condamnés pour tous types de crimes étaient en état de récidive légale et 14,2 % des condamnés pour tous types de délits, selon des données du ministère de la Justice publiées en novembre 2020.

Quel est l’impact de la libération conditionnelle sur la récidive ?

Parmi les sortants de prison en 2016, les personnes ayant bénéficié d’une libération conditionnelle ont été moins nombreuses à récidiver (23 %) que les personnes n’ayant bénéficié d’aucun aménagement de peine (33 %), souligne l’étude de la SDSE. La libération conditionnelle vise « à la réinsertion des condamnés et à la prévention de la récidive », selon le Code de procédure pénale. En vigueur en France depuis 1885, la libération conditionnelle consiste pour un détenu qui en fait la demande à bénéficier d’une mise en liberté avant la fin de sa peine d’emprisonnement sous certaines conditions. Elle peut être demandée en général une fois la moitié de la peine effectuée et le détenu doit justifier de son implication dans un projet de réinsertion. La personne condamnée qui en bénéficie reste soumise à un suivi socio-judiciaire durant la durée de la peine qu’il lui reste à effectuer.

POUR ALLER PLUS LOIN

L’étude de la SDSE [PDF] sur la récidive.

Les critères de la libération conditionnelle expliqués sur Service-public‌.‌fr.