20 août 2021

Tout s’explique

La Chine adopte une loi sur la confidentialité des données

Qu’a voté le Parlement chinois ?

Le comité permanent du Parlement chinois a adopté aujourd’hui une loi sur la protection des données personnelles en ligne. Les entreprises publiques et privées devront obtenir le consentement des personnes avant de collecter leurs informations personnelles et de leur faire des recommandations personnalisées. La loi interdit également aux entreprises de vente en ligne de proposer un même produit à des prix différents en fonction de l’historique d’achats des personnes. Cette législation se rapproche du Règlement général sur la protection des données (RGPD), adopté par l’Union européenne en 2016 et entré en vigueur en 2018. La loi prendra effet le 1er novembre, selon l’agence de presse officielle Xinhua. Ce vote intervient dans un contexte de renforcement des contrôles des entreprises chinoises du numérique sur la question des données personnelles : l’application de l’entreprise chinoise de VTC, Didi, a été suspendue le mois dernier pour violation de la réglementation déjà existante.

Quelles autres mesures de régulation la Chine a-t-elle prises concernant ses géants du numérique ?

Une loi de 2017 impose aux entreprises chinoises du numérique de stocker les données des utilisateurs en Chine afin de préserver la sécurité nationale. Mardi, l’administration chinoise d’État pour la régulation des marchés (SAMR) a publié un projet de réglementation pour empêcher la concurrence déloyale dans le secteur du numérique. Celui-ci prévoit par exemple d’interdire aux entreprises d’utiliser des algorithmes pour détourner les utilisateurs vers leurs services plutôt que ceux de leurs concurrents. Les autorités chinoises ont déjà renforcé, ces derniers mois, leurs contrôles des pratiques commerciales des grandes entreprises du secteur, surnommées BATX (pour les entreprises Baidu, Alibaba, Tencent et Xiaomi) sur le modèle de l’acronyme Gafa (Google, Amazon, Facebook et Apple qui, sauf la dernière, sont absentes de Chine ou y sont bloquées). La SAMR a condamné en avril le groupe Alibaba, numéro un du commerce en ligne dans le pays, à une amende de 2,3 milliards d’euros pour pratiques monopolistiques.

Pourquoi le régime cherche-t-il à contrôler ces entreprises ?

Avec ces mesures, « le Parti communiste chinois explique à ces entreprises que si elles veulent continuer à prospérer, il va falloir respecter certaines limites et se tenir dans le cadre défini par le parti », estime Jean-François Dufour, directeur de DCA Chine-Analyse, cabinet spécialiste de l’industrie chinoise, cité dans un article publié dans le site d’information Les Numériques début août. Le Parti communiste chinois a émis un avis en septembre 2020 dans lequel il demande aux provinces du pays de « renforcer la construction idéologique et politique du personnel du secteur privé ». Interviewé par l’agence de presse Reuters, Paul Haswell, avocat spécialisé dans les nouvelles technologies, explique que le gouvernement chinois « craint que les entreprises technologiques privées n’obtiennent trop de données et trop de pouvoir ». Les nouvelles régulations doivent selon lui être interprétées « comme une démarche du gouvernement chinois pour les freiner et prendre le contrôle ».

POUR ALLER PLUS LOIN

Notre dossier de 2019 sur la protection des données personnelles.