Le pass sanitaire est obligatoire depuis aujourd’hui pour les professionnels intervenant dans de nombreux établissements recevant du public [voir la liste], en vertu de la loi du 5 août étendant le pass sanitaire. Cette mesure concerne les lieux culturels, les bars et les restaurants, les transports de longue distance ainsi que certains centres commerciaux. Seuls les professionnels travaillant en dehors des horaires d’ouverture au public et ceux effectuant des interventions d’urgence sont exemptés. En cas d’absence de pass sanitaire, le salarié ne peut plus exercer son activité : il peut poser des jours de repos ou l’employeur peut suspendre son contrat de travail jusqu’à régularisation de la situation, explique le ministère du Travail sur son site. Au-delà de trois jours de suspension, l’employeur doit convoquer le salarié afin d’examiner les moyens de régularisation, dont le reclassement sur un poste non soumis au pass sanitaire.
Inscrivez-vous pour poursuivre votre lecture !
Essayez gratuitement Brief.me pendant 30 jours.
Sans engagement ni carte bancaire.
Trier par :