11 septembre 2021

Ça veut dire quoi

Partie civile

Le procès des attentats du 13 novembre 2015 à Paris et Saint-Denis s’est ouvert mercredi à Paris. Près de 1 800 personnes se sont constituées parties civiles. Une partie civile est une personne s’estimant victime d’une infraction pénale et intervenant dans une procédure afin d’obtenir une indemnisation de son préjudice, explique le site du ministère de l’Intérieur. Il peut s’agir d’une personne physique ou morale (entreprise, association, collectivité, État, etc.). La justice pénale juge les personnes soupçonnées d’avoir commis une infraction. Dans une procédure pénale, la société (par l’intermédiaire du procureur) demande réparation à la personne mise en cause. Si des personnes ont également été victimes, « elles peuvent se porter parties civiles pour réclamer un dédommagement », explique le site du ministère de la Justice. La constitution de partie civile peut se faire dès le dépôt de plainte ou avant l’audience pour une affaire en cours.