15 septembre 2021

Tout s’explique

La vaccination obligatoire entre en vigueur pour certaines professions

Quels professionnels sont concernés par cette mesure ?

L’obligation de vaccination contre le Covid-19 est effective depuis aujourd’hui pour les professionnels de santé et d’autres professions comme les sapeurs-pompiers, le personnel des Ehpad, les psychologues ou encore le personnel militaire affecté aux missions de protection civile. Les professionnels concernés par cette obligation – 2,7 millions de personnes, selon le ministère du Travail – doivent avoir reçu au moins une première dose de vaccin et ont jusqu’au 15 octobre pour se faire complètement vacciner. « À défaut d’avoir été vaccinés dans les temps, les salariés ou agents publics peuvent être suspendus, sans rémunération », précise Service-public‌.‌fr, le site de l’administration française. Au 7 septembre, plus de 84 % du personnel soignant salarié en établissements de santé était complètement vacciné et plus de 88 % avait reçu au moins une première dose, selon Santé publique France, un organisme public dépendant du ministère de la Santé.

Depuis quand la vaccination obligatoire existe-t-elle pour les professionnels de santé ?

Une obligation de vaccination contre l’hépatite B, la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite pour toute personne travaillant pour un établissement de santé a été introduite en 1991 dans le Code de santé publique. Ces obligations vaccinales ont d’abord été justifiées par le fait que ces professionnels étaient exposés à des risques de contamination. En 2016, la loi a introduit un principe de vaccination altruiste de ces professionnels, afin de protéger les personnes dont ils s’occupent et plus seulement eux-mêmes. « Grâce à l’obligation vaccinale du personnel de santé, les cas d’hépatite B d’origine professionnelle – très fréquents dans les années 1970 – se sont raréfiés », souligne Service-public‌.‌fr, qui précise que six autres vaccins sont « très largement recommandés » aux soignants : rougeole, rubéole, varicelle, coqueluche, tuberculose et grippe.

D’autres pays ont-ils choisi l’obligation vaccinale face au Covid-19 ?

En Italie, un décret publié au Journal officiel en avril a rendu obligatoire le vaccin contre le Covid-19 pour les professionnels de santé, sous peine de suspension de leur fonction et de leur salaire. La vaccination est également obligatoire depuis le 1er septembre pour les soignants en Grèce. Elle le sera pour les employés de maisons de retraite du Royaume-Uni à partir du 11 novembre. Aux États-Unis, le président, Joe Biden, a signé la semaine dernière un décret contraignant les fonctionnaires fédéraux à se faire vacciner. Certains pays sont allés jusqu’à étendre l’obligation vaccinale à toute leur population adulte : c’est par exemple le cas du Tadjikistan et du Turkménistan, dont les dirigeants ont pris cette décision en juillet. Le territoire français de Nouvelle-Calédonie exige également que toute sa population majeure soit vaccinée d’ici le 31 décembre.

POUR ALLER PLUS LOIN

Une fiche du ministère de la Santé sur l’obligation vaccinale contre le Covid-19.