30 septembre 2021

Tout s’explique

Nicolas Sarkozy condamné à un an de prison ferme

Pourquoi Nicolas Sarkozy a-t-il été condamné ?

L’ancien président Nicolas Sarkozy a été condamné aujourd’hui par le tribunal correctionnel de Paris à un an de prison ferme pour financement illégal de campagne dans l’affaire dite Bygmalion. Les 13 autres prévenus, poursuivis pour abus de confiance, escroquerie ou complicité de financement illégal de campagne, ont été condamnés à des peines allant de deux à trois ans de prison, dont une partie avec sursis. L’affaire Bygmalion fait référence à la mise en place d’un système de fausses factures lors de la campagne pour l’élection présidentielle de 2012. Ce système avait permis au candidat Nicolas Sarkozy d’engager de nouvelles dépenses alors que le budget de sa campagne avait dépassé le plafond légal. Le tribunal a annoncé que la partie ferme des peines, y compris celle de Nicolas Sarkozy, s’effectuerait sous bracelet électronique. Thierry Herzog, l’avocat de Nicolas Sarkozy, a annoncé que ce dernier ferait appel, ce qui suspend sa condamnation.

Dans quelles autres affaires Nicolas Sarkozy est-il mis en examen ?

Nicolas Sarkozy a été mis en examen dans deux autres affaires : celle des soupçons de financement par la Libye de sa campagne présidentielle de 2007 et celle dite des écoutes. Dans la première, il a été mis en examen en mars 2018 pour corruption, détournement de fonds publics libyens et financement illicite de campagne électorale. Il a de nouveau été mis en examen dans cette affaire mi-octobre 2020, cette fois pour association de malfaiteurs. Dans la seconde affaire, il a été condamné le 1er mars dernier à trois ans de prison, dont un ferme, pour corruption et trafic d’influence. Il a été reconnu coupable pour avoir cherché, avec son avocat, à corrompre un magistrat dans le but d’obtenir en 2014 des informations confidentielles sur une procédure judiciaire le concernant. Nicolas Sarkozy ayant fait appel, l’application de sa peine a été suspendue. La première de ces deux affaires est intervenue avant la présidence de Nicolas Sarkozy, la seconde après.

Quelles sont les règles en matière de financement de campagne présidentielle ?

Les dépenses de campagne d’un candidat à l’élection présidentielle sont plafonnées à 16,9 millions d’euros pour le premier tour et à 22,5 millions pour le second tour. Contrôlés par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, une autorité administrative indépendante, les comptes d’une campagne sont alimentés de deux manières. D’abord de manière privée, à travers les ressources du parti et les dons des personnes privées – ceux des entreprises sont interdits depuis 1995. Ensuite par l’État qui verse à chaque candidat une avance de 153 000 euros puis, à l’issue de la campagne, rembourse de manière forfaitaire ses dépenses. Par exemple, les dépenses du second tour sont prises en charge dans la limite de 47,5 % de leur plafond.

POUR ALLER PLUS LOIN

Le point sur les 12 affaires de Nicolas Sarkozy par Le Monde.

Notre article publié en mars sur l’immunité des présidents de la République.