La Pologne affirme la primauté de sa Constitution sur le droit européen

• Qu’a décidé le Tribunal constitutionnel de la Pologne ?

Le Tribunal constitutionnel de Pologne, chargé de contrôler la conformité des lois à la Constitution, a jugé hier soir une partie des traités européens incompatibles avec la Constitution polonaise. Les traités européens doivent « respecter la Constitution », a commenté l’un des juges, Bartlomiej Sochanski. La présidente du tribunal a déclaré que « des organes européens » agissaient « au-delà de leurs compétences » et a dénoncé « l’ingérence de la Cour de justice de l’Union européenne dans le système juridique polonais ». Tous les juges du Tribunal constitutionnel polonais ont été désignés par les députés depuis le retour au pouvoir en Pologne du parti conservateur Droit et Justice (PiS) en novembre 2015. Le commissaire européen à la Justice, Didier Reynders, a déclaré que la Commission européenne, codétentrice du pouvoir exécutif de l’UE avec les États membres, « n’hésitera pas à faire usage des pouvoirs que lui confèrent les traités pour sauvegarder l’application uniforme et l’intégrité du droit de l’UE ».