14 octobre 2021

Tout s’explique

La réforme fiscale de 2018 n’a pas favorisé l’investissement

Que dit le rapport de France Stratégie ?

France Stratégie, un organisme d’études qui dépend du Premier ministre, a publié aujourd’hui un rapport selon lequel la réforme de la fiscalité adoptée en 2018 n’a pas favorisé l’investissement. Il a étudié les effets de la suppression de l’impôt sur la fortune (ISF) et de l’instauration d’une « flat tax », qui consiste à appliquer un taux unique de prélèvement aux revenus du capital (dividendes, plus-values). Dans son programme présidentiel de 2017, Emmanuel Macron estimait que l’ISF frappait « lourdement l’investissement » et poussait certains actionnaires à « exiger des dividendes trop importants avec pour seule fin de payer leur ISF ». France Stratégie juge « difficile de mettre en évidence un tel effet ». Il montre que les dividendes ont continué de progresser et que les levées de fonds auprès des investisseurs particuliers français plafonnent depuis 2016. En revanche, il note depuis 2018 une baisse des expatriations des ménages fortunés et une hausse de leur retour en France.

Quels ont été les effets de la « flat tax » ?

« La forte augmentation des dividendes versés aux ménages en 2018 », qui se sont élevés à 23 milliards d’euros contre 14 milliards en 2017, a été causée par l’instauration de la « flat tax », selon France Stratégie. Il note qu’elle n’a pas incité les personnes physiques détenant des entreprises à y accroître leurs investissements. France Stratégie explique ne pas pouvoir dire si elles ont investi dans des actions d’autres entreprises, faute de données. En revanche, il remarque que les ménages pour qui les dividendes ont augmenté en 2018 d’un montant compris entre 100 000 euros et 1 million d’euros ont accru dans le même temps leur patrimoine immobilier, d’environ 150 000 euros en moyenne. Au final, les prélèvements sur le capital ont représenté en 2019 l’équivalent de 11 % du PIB de la France (production de biens et services au sein du pays), soit exactement le même niveau qu’en 2017. Cela s’explique par le fait que l’allègement de la fiscalité a été compensé par le dynamisme des recettes.

Quelles sont les missions de France Stratégie ?

Créé en 2013, France Stratégie a remplacé le Centre d’analyse stratégique, qui avait lui-même pris la suite du Commissariat général au plan (1946-2006). Selon le décret qui l’a institué, France Stratégie doit aider le gouvernement à préparer les « réformes décidées par les pouvoirs publics » et à déterminer les « grandes orientations de l’avenir de la nation » dans les domaines économique, social, culturel et environnemental. Il produit des études prospectives en s’appuyant sur les évolutions prévisibles de la société et de l’environnement international. Il évalue également des politiques publiques à la demande du gouvernement. France Stratégie coordonne un réseau de 10 organismes, dont le Haut Conseil pour le climat, mis en place en 2018 pour conseiller le gouvernement sur la transition écologique, le Conseil d’orientation des retraites, qui étudie la question de la retraite en France, et le Cepii, un centre de recherche en économie internationale.

POUR ALLER PLUS LOIN

Le rapport de France Stratégie.

Un article de Brief.eco sur l’impôt sur la fortune.