28 octobre 2021

Tout s’explique

La SNCF perd l’exploitation d’une ligne de TER en France

Quelle décision la région Paca a-t-elle prise ?

La région Provence-Alpes-Côte d’Azur (Paca) a attribué aujourd’hui l’exploitation de la ligne de TER Marseille-Toulon-Nice à l’opérateur privé français Transdev à partir de 2025, au détriment de la SNCF. Ce contrat d’exploitation de 10 ans est « une étape historique et une première en France », a déclaré le président de la région, Renaud Muselier. C’est la première fois que la SNCF perd l’exploitation d’une ligne ferroviaire de transport de voyageurs en France. L’opérateur Transdev s’est engagé à doubler le nombre d’allers-retours quotidiens sur la ligne Marseille-Toulon-Nice. Cette ligne ferroviaire représente 10 % du trafic régional de TER et transporte 25 000 voyageurs quotidiens, selon la région Paca. La SNCF « continuera donc d’exploiter 90 % du trafic régional », précise-t-elle dans un communiqué.

Où en est l’ouverture du secteur ferroviaire à la concurrence en France ?

En France, le transport ferroviaire national de voyageurs, hormis quelques lignes de RER, doit être ouvert à la concurrence à partir de décembre 2023, en vertu d’une loi de 2018 transposant une directive européenne de 2016, afin de stimuler le trafic et baisser les coûts. C’est déjà le cas pour le transport de fret depuis 2006 : le groupe SNCF n’y opérait plus que 70 % du trafic en 2019, selon un rapport de l’Autorité de régulation des transports, une autorité publique indépendante, publié en juin. Depuis décembre 2019, les régions et l’État peuvent attribuer des concessions à des opérateurs privés pour les lignes TER et Intercités en passant un appel d’offres ou les attribuer directement à la SNCF. En plus de la région Paca, quatre autres régions ont lancé des appels d’offres. Les lignes à grande vitesse sont aussi concernées par la loi de 2018 : elles sont ouvertes à la concurrence depuis décembre 2020. Actuellement, seule la SNCF exploite le réseau des lignes à grande vitesse en France.

Quels pays européens ont déjà ouvert leur trafic ferroviaire à la concurrence ?

Plusieurs États membres de l’UE ont libéralisé le secteur du transport ferroviaire de voyageurs. En Allemagne, le secteur ferroviaire est ouvert à la concurrence depuis 1994. La compagnie nationale est la Deutsche Bahn, opérateur détenu à 100 % par l’État. En 2015, elle représentait plus de 70 % du marché, selon un rapport de 2018 de l’Autorité française de régulation des transports. L’Italie a libéralisé le transport ferroviaire de voyageurs plus récemment : Trenitalia, la compagnie publique italienne, est en concurrence depuis 2012 avec l’opérateur privé NTV. Entre 2012 et 2015, le nombre de passagers sur les lignes à grande vitesse italiennes opérées par ces deux entreprises a augmenté de près de 50 %, selon l’Autorité de régulation des transports.