8 novembre 2021

Tout s’explique

Les évêques de France annoncent des mesures contre la pédocriminalité

Qu’a annoncé la Conférence des évêques ?

La Conférence des évêques de France (CEF) a annoncé aujourd’hui plusieurs mesures contre la pédocriminalité dans l’Église, parmi lesquelles la mise en place d’un fonds d’indemnisation des victimes et celle de neuf groupes de travail sur différents thèmes, comme l’analyse des causes des violences sexuelles. La CEF, qui s’est réunie pendant une semaine en assemblée plénière, avait annoncé vendredi la reconnaissance de la « responsabilité institutionnelle de l’Église » dans les violences subies par les victimes. Ces annonces surviennent un mois après la publication d’un rapport sur les violences sexuelles commises dans l’Église catholique en France entre 1950 et 2020. La Ciase, une commission indépendante, y estimait que 216 000 mineurs avaient été victimes d’agressions sexuelles commises par des membres du clergé. Le nombre de victimes atteignait 330 000 en élargissant aux violences commises par des personnes liées à l’Église, comme le personnel d’établissements catholiques.

Comment fonctionnera le fonds d’indemnisation des victimes ?

Conformément à ce que préconisait le rapport de la Ciase, le fonds d’indemnisation des victimes sera géré par une nouvelle instance indépendante de l’Église. La CEF a désigné pour la diriger la juriste Marie Derain de Vaucresson, spécialiste des droits de l’enfant, dont la mission doit commencer « dès à présent ». Toutes les personnes victimes de violences sexuelles dans un diocèse, que les faits soient ou non prescrits, pourront saisir cette instance en vue d’obtenir une réparation. Les évêques prévoient de financer cette indemnisation individuelle par la vente de biens mobiliers ou immobiliers dont l’Église dispose. « Un emprunt pourra être souscrit pour anticiper les besoins », ajoute la CEF. Le président de l’organisation, Éric de Moulins-Beaufort, a précisé que les fonds donnés par les fidèles ne seront pas utilisés pour le fonds d’indemnisation.

De quelle manière l’Église s’était-elle emparée de la question jusqu’ici ?

Les premières actions pour lutter contre la pédocriminalité au sein de l’Église dans le monde ont été menées au niveau local. En 1987, la Conférence des évêques catholiques du Canada a été l’une des premières à émettre des directives relatives aux violences sexuelles contre des mineurs dans un contexte ecclésiastique. En 2001, après la révélation de plusieurs affaires mettant en cause des prêtres aux États-Unis et en Irlande, le pape Jean-Paul II a fait évoluer les règles canoniques en insérant les agressions sexuelles sur mineurs commises par un religieux parmi les « crimes les plus graves ». Dans plusieurs pays, l’Église catholique a mis en place des dispositifs d’indemnisation de victimes, comme aux États-Unis en 2007 ou en Belgique en 2011. En France, les associations de victimes ont salué la publication du rapport de la Ciase, mais plusieurs ont déploré ne pas avoir été suffisamment associées aux débats et décisions prises par la CEF.

POUR ALLER PLUS LOIN

Notre article d’octobre sur le rapport de la Ciase.