JusticeLe Parlement a définitivement adopté aujourd’hui, par un ultime vote du Sénat, le projet de loi sur la confiance dans l’institution judiciaire. Il prévoit que les audiences de la justice civile, pénale, économique ou administrative puissent être filmées et diffusées à des fins pédagogiques et que la durée des enquêtes préliminaires soit limitée à deux ans, avec une possible prolongation d’un an sur décision du parquet.
Lire les principaux points du projet de loi sur Vie-publique.fr.AnimauxAprès un vote favorable de l’Assemblée nationale mardi, le Sénat a définitivement adopté aujourd’hui la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale. Le texte durcit les peines pour sévices envers des animaux et interdit la vente de chiens et de chats en animalerie à partir de 2024.
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