27 novembre 2021

Ça veut dire quoi

Prison avec sursis

Le PDG du groupe de télécommunications Orange, Stéphane Richard, a été condamné jeudi par la cour d’appel de Paris à un an de prison avec sursis pour complicité de détournement de fonds publics dans l’affaire de l’arbitrage dont a bénéficié l’homme d’affaires Bernard Tapie en 2008. Le sursis est une mesure qui suspend l’exécution de tout ou partie d’une peine rendue lors d’un jugement, à condition que la personne condamnée ne le soit pas une nouvelle fois dans un délai de cinq ans. Cette disposition vise ainsi à prévenir les cas de récidive. Applicable à une peine de prison ou à une amende, un sursis peut être simple ou probatoire. Dans le second cas, il est assorti de certaines obligations, comme le fait de soigner une addiction à l’alcool ou de ne pas fréquenter certaines personnes. Le sursis peut être révoqué par un tribunal en cas de nouvelle infraction pendant le délai concerné ou, dans le cas d’un sursis probatoire, de non-respect des obligations imposées. Un sursis simple ne peut être prononcé que si la peine d’emprisonnement est inférieure ou égale à cinq ans.