On revient au début
Les outre-mer
Le « non » à l’indépendance de la Nouvelle-Calédonie a recueilli 96,5 % des suffrages exprimés lors du troisième référendum organisé dimanche dernier dans cet archipel français de l’océan Pacifique. Un accord de 1998 prévoyait l’organisation de trois référendums sur l’indépendance de l’archipel, lors desquels le « non » l’a emporté. La Nouvelle-Calédonie est une collectivité d’outre-mer à statut particulier. Les statuts des outre-mer français ont évolué ces dernières décennies pour tendre vers plus de diversité.
À l’origine
La France compte aujourd’hui un ensemble de 12 territoires d’outre-mer. Ils sont tous situés sur des îles, à l’exception de la Guyane en Amérique du Sud et de la terre Adélie en Antarctique [voir une carte]. Ces territoires avaient été colonisés sur une période s’étalant du XVIIe siècle au XIXe siècle. La Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et La Réunion ont été conquises dès l’Ancien Régime. Les colonies antillaises ont participé à la traite négrière, principalement pour la culture du sucre. Avec l’abolition définitive de l’esclavage en 1848, les habitants de ces territoires sont devenus des citoyens français de plein droit. Les autres territoires d’outre-mer, comme la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française, ont été principalement colonisés au cours du XIXe siècle. La population autochtone de Nouvelle-Calédonie a été soumise au régime de l’indigénat, qui limitait ses libertés. Ce régime a été appliqué de façon différenciée dans les autres colonies d’outre-mer. Les ressortissants de ces territoires ont accédé à la citoyenneté française en 1946.
Les dates clés
- 1946La départementalisation des plus anciennes colonies
En mars 1946, l’Assemblée nationale constituante adopte à l’unanimité une loi qui érige les colonies de Guadeloupe, de Martinique, de la Réunion et de la Guyane française en départements. En conséquence, les lois applicables en métropole le sont désormais sans distinction dans ces territoires. Le rapporteur de la loi et député martiniquais Aimé Césaire affirme que cette intégration est « l’aboutissement normal d’un processus historique » et qu’elle amène ces territoires sur « un pied d’égalité avec les départements français ». La loi de départementalisation est reprise quelques mois plus tard dans la Constitution de la IVe République d’octobre 1946, qui mentionne les « départements d’outre-mer » (DOM). La Constitution de 1946 crée également un nouveau statut de « territoires d’outre-mer » (TOM) pour les autres colonies de Nouvelle-Calédonie, Mayotte, Polynésie française et Saint-Pierre-et-Miquelon, dans lesquelles la législation votée en métropole ne s’applique qu’au cas par cas. Départements et territoires d’outre-mer font désormais partie intégrante de la République française.
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