Ça veut dire quoi
Irresponsabilité pénale
Le Parlement a définitivement adopté jeudi, par un ultime vote du Sénat, un projet de loi limitant l’irresponsabilité pénale en cas de trouble mental résultant de la consommation de produits psychoactifs. Cette loi vient en réponse à l’affaire Sarah Halimi, une femme tuée en 2017 dont le meurtrier, ayant consommé une importante quantité de cannabis, n’avait pu…
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18 juin 2022
Peine incompressible
Le parquet national antiterroriste a requis la semaine dernière la réclusion criminelle à perpétuité assortie d’une période de sûreté incompressible à l’encontre de Salah Abdeslam, le seul membre du commando des attentats du 13 novembre 2015 encore en vie. Il s’agit de la peine la plus lourde… Lire la suite
19 novembre 2022
Récession
Le ministre britannique des Finances, Jeremy Hunt, a annoncé jeudi que le pays était entré en récession. Ce phénomène correspond à une « période de recul temporaire de l’activité économique d’un pays », selon la définition de l’institut français des statistiques Insee. Il précise que la définition… Lire la suite
15 avril 2023
Conseil constitutionnel
Emmanuel Macron a promulgué cette nuit la loi sur la réforme des retraites, après la validation hier soir par le Conseil constitutionnel de l’essentiel du texte, dont la mesure de recul de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans. Cette institution a cependant rejeté plusieurs… Lire la suite
