Tout s’explique

L’UE lance une nouvelle procédure d’infraction contre la Pologne

• Que reproche l’UE à la Pologne ?

  La Commission européenne, codétentrice du pouvoir exécutif de l’UE avec les États membres, a annoncé aujourd’hui avoir lancé une procédure d’infraction contre la Pologne pour « violation du droit de l’UE ». La Commission européenne reproche au Tribunal constitutionnel de Pologne, chargé de contrôler la conformité des lois à la Constitution, d’avoir jugé dans deux arrêts, en juillet et en octobre, que des dispositions des traités de l’UE étaient incompatibles avec la Constitution polonaise. Ces arrêts contestent l’autorité de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), chargée de garantir le respect de la législation européenne. Ils remettent « en cause la primauté du droit de l’UE », a dénoncé la Commission européenne, exprimant également de « sérieux doutes sur l’indépendance et l’impartialité du Tribunal constitutionnel ».