Ça veut dire quoi

Amende forfaitaire

Emmanuel Macron a annoncé lundi lors d’un déplacement à Nice plusieurs mesures en faveur de la sécurité, dont la généralisation des amendes forfaitaires pour les délits sanctionnés actuellement par des peines inférieures à un an de prison. Cette mesure vise à permettre aux magistrats de se concentrer sur les affaires les plus importantes. L’amende forfaitaire est une sanction pénale prononcée…

Inscrivez-vous pour poursuivre votre lecture !

Essayez gratuitement Brief.me pendant 30 jours.
Sans engagement ni carte bancaire.

J’ai déjà un compte