Ça veut dire quoi
Amende forfaitaire
Emmanuel Macron a annoncé lundi lors d’un déplacement à Nice plusieurs mesures en faveur de la sécurité, dont la généralisation des amendes forfaitaires pour les délits sanctionnés actuellement par des peines inférieures à un an de prison. Cette mesure vise à permettre aux magistrats de se concentrer sur les affaires les plus importantes. L’amende forfaitaire est une sanction pénale prononcée…
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