Tout s’explique

Le projet de loi instaurant le pass vaccinal adopté

• Qu’a voté le Parlement ?

  L’Assemblée nationale a définitivement adopté hier le projet de loi « renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire » provoquée par le Covid-19. Le texte introduit un pass vaccinal qui sera exigé dans presque tous les lieux où le pass sanitaire est aujourd’hui nécessaire, comme les bars et restaurants, les lieux de culture et de loisirs et les transports interrégionaux. Alors qu’un test de dépistage négatif permettait de prétendre au pass sanitaire, il ne donnera pas droit au pass vaccinal. Un certificat de rétablissement du Covid-19 restera accepté. Pour lutter contre la fraude au pass, les professionnels chargés de le contrôler pourront demander une pièce d’identité et les sanctions seront alourdies. Les détenteurs de faux pass risqueront trois ans de prison et 45 000 euros d’amende. L’application du texte reste suspendue à sa validation par le Conseil constitutionnel, chargé de contrôler la conformité des lois à la Constitution, saisi aujourd’hui par une soixantaine de députés.