Tout s’explique

Trois propositions de nominations au Conseil constitutionnel

• Qui a été proposé au Conseil constitutionnel aujourd’hui ?

  Emmanuel Macron a proposé aujourd’hui la nomination de Jacqueline Gourault, actuelle ministre de la Cohésion des territoires et vice-présidente du MoDem, au Conseil constitutionnel. L’instance chargée de contrôler la conformité des lois à la Constitution voit le tiers de sa composition renouvelé tous les trois ans. Le président de la République et les présidents des assemblées parlementaires proposent alors chacun un nouveau membre. Le renouvellement doit se faire d’ici mi-mars. Richard Ferrand, le président de l’Assemblée nationale, a proposé de nommer Véronique Malbec, magistrate et actuelle directrice de cabinet du ministre de la Justice. Gérard Larcher, le président du Sénat, souhaite nommer François Séners, actuel secrétaire général du Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative. La nomination de ces candidats nécessite encore un avis favorable de la commission des Lois de l’Assemblée nationale et de celle du Sénat.