Ça veut dire quoi
Génocide
Le président ukrainien, Volodymyr Zelensky, a déclaré mercredi regretter le refus d’Emmanuel Macron de parler de « génocide » pour qualifier la guerre menée par la Russie en Ukraine. Les dirigeants de plusieurs pays, dont les États-Unis, ont employé ce terme. Selon le Statut de Rome, le texte fondateur de la Cour pénale internationale, une juridiction…
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16 juillet 2022
Non-lieu
Les avocats du ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, ont annoncé lundi à l’AFP que la justice avait ordonné un non-lieu en faveur de leur client. Gérald Darmanin était visé depuis 2017 par une plainte déposée par une femme qui l’accusait de viol, harcèlement sexuel et abus de confiance, pour… Lire la suite
25 mars 2023
Mandat d’arrêt international
La Cour pénale internationale (CPI) a émis le 17 mars un mandat d’arrêt à l’encontre du président russe. Vladimir Poutine « est soupçonné d’être responsable du crime de guerre de déportation illégale » d’enfants d’Ukraine vers la Russie depuis le début de la guerre en février 2022, a expliqué cette… Lire la suite
6 mai 2023
Contrôleur général des lieux de privation de liberté
La Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, Dominique Simonnot, a dénoncé mercredi des « atteintes graves aux droits fondamentaux » lors de gardes à vue le 23 mars, journée de manifestations contre la réforme des retraites. Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté… Lire la suite
