La Cour de cassation a jugé mercredi que le barème des indemnités prud’homales pour licenciement abusif, issu d’une réforme de 2017, était conforme au droit international. La Cour de cassation est la plus haute juridiction judiciaire en France. Elle a pour mission de « contrôler l’exacte application du droit par les tribunaux et les cours d’appel, garantissant ainsi une interprétation uniforme de la…
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24 septembre 2022
Plusieurs dizaines de personnes sont mortes en Iran lors de manifestations qui ont débuté le week-end dernier après le décès en détention d’une jeune femme arrêtée pour le port d’un voile (ou foulard) islamique non conforme à la loi. L’obligation pour les femmes de porter un voile, en cours dans… Lire la suite
28 janvier 2023
Le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, a annoncé mardi qu’il venait au nom de l’État français de déposer plainte contre X en raison de la pollution plastique en cours sur le littoral atlantique. Un dépôt de plainte contre X permet à une victime de porter plainte lorsqu’elle ne… Lire la suite
15 avril 2023
Emmanuel Macron a promulgué cette nuit la loi sur la réforme des retraites, après la validation hier soir par le Conseil constitutionnel de l’essentiel du texte, dont la mesure de recul de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans. Cette institution a cependant rejeté plusieurs… Lire la suite