Tout s’explique

L’OMC annonce une levée partielle des brevets des vaccins anti-Covid-19

• Qu’a décidé l’OMC ?

  L’Organisation mondiale du commerce (OMC), une institution de régulation des échanges internationaux, a décidé par consensus la levée de règles permettant la fabrication et l’exportation dans certains pays de vaccins contre le Covid-19 sans le consentement du titulaire du brevet. Ces pays sont les « pays en développement », selon le texte publié aujourd’hui par l’OMC, qui diffusera leur liste complète prochainement. Pour protéger leurs innovations, les entreprises déposent des brevets pour interdire leur usage par des tiers. Le titulaire du brevet peut alors commercialiser lui-même son produit ou vendre à des tiers le droit d’utiliser ou de distribuer son invention. Depuis 2020, plusieurs pays en développement réclamaient la levée des brevets sur les vaccins contre le Covid-19 en raison de la gravité de la pandémie. La Conférence ministérielle de l’OMC, qui réunit des représentants des 160 pays membres de l’organisation, a également adopté par consensus un texte interdisant les subventions à la pêche « illicite, non déclarée et non réglementée ».