Que contient le projet de loi ?
Les députés ont adopté hier soir en première lecture, à 221 voix contre 187, le projet de loi maintenant un dispositif de sécurité sanitaire pour lutter contre l’épidémie de Covid-19. Ce texte a pour objectif d’installer le dispositif devant succéder à l’état d’urgence sanitaire, qui prend fin le 31 juillet. Les députés ont adopté l’article de loi permettant de maintenir jusqu’au 31 janvier les deux systèmes de collecte des données de santé : SI-DEP, pour les tests de dépistage, et Contact Covid, pour les patients et les cas contacts. Le vote des députés d’opposition (LFI, LR et RN) a toutefois conduit au rejet de l’article permettant au gouvernement d’instaurer un pass sanitaire pour les déplacements s’effectuant aux frontières extérieures de la France et entre la métropole, la Corse et les outre-mer. Le ministre de la Santé, François Braun, a réagi en affirmant vouloir « convaincre » les députés de « la pertinence » de ce pass sanitaire aux frontières. Le Sénat va désormais examiner le texte de loi.
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