On revient au début
Les réformes de l’assurance chômage
Le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, a annoncé la semaine dernière le lancement d’une concertation entre le ministre du Travail et les partenaires sociaux sur « la gouvernance du régime de l’assurance chômage ». Il a ajouté que cette réforme devait permettre de durcir les conditions d’accès à l’assurance chômage lorsqu’il y a « beaucoup d’emplois disponibles à pourvoir » et de les assouplir lors de « périodes de chômage plus intenses ». Les déficits du régime de l’assurance chômage ont conduit les gouvernements à durcir les conditions d’accès aux allocations chômage.
À l’origine
À la fin du XVIIIe siècle, les pouvoirs publics commencent à développer des « ateliers de charité », qui visent à fournir une assistance aux personnes pauvres sans emploi en échange de leur travail. L’État ne commence à indemniser le chômage qu’en 1914 avec la création du Fonds national du chômage, qui peut compléter les fonds des caisses syndicales et des caisses municipales mises en place pour aider les travailleurs sans emploi. Sous l’impulsion du général de Gaulle, des syndicats représentant les employeurs et les salariés signent en 1958 une convention créant le régime d’assurance chômage, alimenté par des cotisations patronales et salariales. Ce régime, qui vient en complément des aides publiques existantes, bénéficie d’abord aux salariés des entreprises adhérentes au syndicat patronal CNPF (ancêtre du Medef) avant d’être élargi à toutes les entreprises de l’industrie et du commerce, puis à l’ensemble des salariés du secteur privé en 1968. Le système est supervisé par l’Unédic, un organisme cogéré par les représentants des employeurs et des salariés.
Les dates clés
- 1981Un premier déficit provoqué par la crise du chômage
La crise économique engendrée par les chocs pétroliers de 1973 et 1979 provoque une forte augmentation du chômage, ce qui met à l’épreuve le système d’assurance chômage, créé dans un contexte de plein emploi. Le régime de l’assurance chômage enregistre son premier déficit en 1981 : le nombre de salariés baisse, ce qui réduit le total des cotisations, et il y a de plus en plus de chômeurs à indemniser. Le gouvernement crée des mécanismes de préretraite dans le but de faire partir les travailleurs les plus âgés et de libérer ainsi des postes, explique à Brief.me Jean-Paul Domergue, ancien directeur juridique de l’Unédic et auteur d’« Histoire de l’assurance chômage ». Or, ces mécanismes, cofinancés par l’assurance chômage et l’État, font peser « un fardeau terrible pour l’assurance chômage », ajoute-t-il. Les partenaires sociaux (syndicats d’employeurs et de salariés) ne parvenant pas à se mettre d’accord pour assurer l’équilibre du système, le gouvernement s’y substitue et prend des mesures pour augmenter les ressources du régime via une hausse des cotisations et réduire les dépenses en baissant le niveau des indemnisations.
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