Tout s’explique
La Première ministre recourt au 49.3 pour le budget 2023
Élisabeth Borne a actionné le 49.3 pour faire adopter le budget 2023 en première lecture.
Le 49.3 permet de faire adopter un texte de loi sans vote des députés.
Pourquoi le gouvernement recourt-il au 49.3 ?
Élisabeth Borne a annoncé en fin d’après-midi à l’Assemblée nationale recourir à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution pour adopter sans vote le projet de loi de finances (PLF) pour 2023. Le Conseil des ministres avait autorisé ce matin la Première ministre à utiliser cet article pour « l’ensemble des textes budgétaires », soit le PLF et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), selon le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran. L’examen en première lecture de la première partie du PLF, celle sur les recettes, devait se terminer ce soir à l’Assemblée nationale. « Les groupes d’opposition ne voteront pas les textes budgétaires », a déclaré Olivier Véran en milieu de journée pour justifier le recours au 49.3. Historiquement, les députés de l’opposition ne votent pas le budget de la majorité. Depuis les élections législatives de juin, le gouvernement ne dispose pas d’une majorité absolue à l’Assemblée nationale.
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