Élisabeth Borne a actionné le 49.3 pour faire adopter le budget 2023 en première lecture.
Le 49.3 permet de faire adopter un texte de loi sans vote des députés.
Pourquoi le gouvernement recourt-il au 49.3 ?
Élisabeth Borne a annoncé en fin d’après-midi à l’Assemblée nationale recourir à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution pour adopter sans vote le projet de loi de finances (PLF) pour 2023. Le Conseil des ministres avait autorisé ce matin la Première ministre à utiliser cet article pour « l’ensemble des textes budgétaires », soit le PLF et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), selon le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran. L’examen en première lecture de la première partie du PLF, celle sur les recettes, devait se terminer ce soir à l’Assemblée nationale. « Les groupes d’opposition ne voteront pas les textes budgétaires », a déclaré Olivier Véran en milieu de journée pour justifier le recours au 49.3. Historiquement, les députés de l’opposition ne votent pas le budget de la majorité. Depuis les élections législatives de juin, le gouvernement ne dispose pas d’une majorité absolue à l’Assemblée nationale.
Inscrivez-vous pour poursuivre votre lecture !
Essayez gratuitement Brief.me pendant 30 jours.
Sans engagement ni carte bancaire.
22 février 2023
Les 9 millions de personnes vivant en France sous le seuil de pauvreté [lire une définition] n’ont pas les moyens de s’alimenter sainement, estime l’association Familles rurales dans son rapport annuel publié aujourd’hui. Pour parvenir à ce constat, l’association s’est basée sur les préconisations… Lire la suite
6 octobre 2022
Les chefs d’État et de gouvernement de 44 pays ont participé aujourd’hui à la première réunion de la Communauté politique européenne à Prague, capitale de la République tchèque. Cette réunion rassemblait des dirigeants des 27 États membres de l’UE ainsi que le Royaume-Uni (qui l’a quittée en 2020),… Lire la suite
9 juin 2023
Le Conseil de l’Union européenne, qui rassemble les ministres des États membres en fonction du sujet concerné, est parvenu hier soir à une position commune autour d’une réforme des règles d’asile et de migration dans l’UE. Une majorité des ministres de l’Intérieur des 27 pays membres se sont… Lire la suite