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Le recours au 49.3 sous la Ve République

L’article 49.3 a été particulièrement utilisé par des gouvernements qui ne disposaient pas de majorité absolue à l’Assemblée nationale, comme celui de Michel Rocard.

Le recours au 49.3 sous la V<sup>e</sup> République

Depuis le début de la Ve République, l’article 49 alinéa 3 de la Constitution a été utilisé 89 fois, sur 52 textes de loi – le 49.3 pouvant être utilisé à chaque lecture du texte à l’Assemblée nationale. Manuel Valls y a ainsi eu recours à six reprises, à raison de trois fois sur deux textes de loi. Avant la réforme constitutionnelle de 2008 qui a limité la possibilité d’y recourir, le 49.3 pouvait être utilisé aussi souvent que voulu par le gouvernement et sur n’importe quel texte de loi. Son utilisation est variable depuis 1958. Les gouvernements ne disposant pas de majorité absolue à l’Assemblée nationale s’en sont particulièrement servi, comme celui de Michel Rocard (1988-1991) qui en détient le record. La procédure a également été « utilisée pour permettre d’achever l’examen d’un texte sur lequel un trop grand nombre d’amendements étaient déposés », explique le site de l’Assemblée nationale.