L’Assemblée nationale a adopté la proposition d’inscrire le droit à l’IVG dans la Constitution.
Le texte doit encore être approuvé à l’identique par le Sénat, puis par référendum.
Quel texte a voté l’Assemblée nationale ?
L’Assemblée nationale a adopté aujourd’hui l’inscription dans la Constitution du droit à l’interruption volontaire de grossesse (IVG). 337 députés ont voté pour, 32 contre et 18 se sont abstenus. Cette proposition de loi était portée par La France insoumise (LFI) dans le cadre de sa « niche parlementaire » (une séance réservée). Le texte prévoit de créer un article 66-2 de la Constitution, selon lequel « la loi garantit l’effectivité et l’égal accès au droit à l’interruption volontaire de grossesse ». L’inscription de l’IVG dans la Constitution n’est cependant pas acquise, le texte devant encore être approuvé à l’identique par le Sénat. Si tel était le cas, cette révision constitutionnelle devrait ensuite être adoptée par un référendum. LFI compte présenter plusieurs autres textes aujourd’hui, dont la réintégration du personnel de santé non vacciné et la création d’une allocation d’autonomie pour les jeunes en formation. Une proposition de loi sur l’abolition de la corrida a finalement été abandonnée aujourd’hui ; une autre sur l’augmentation du Smic avait été retirée hier soir.
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