Le mécanisme vise à taxer les importations depuis des pays moins exigeants sur les émissions de gaz à effet de serre.
L’entrée en vigueur des taxes est prévue au plus tôt en 2026.
Que prévoit le mécanisme adopté par l’UE ?
Le Conseil de l’UE, qui rassemble les ministres des États membres en fonction du sujet concerné, et le Parlement européen se sont mis d’accord aujourd’hui sur un mécanisme de taxe carbone aux frontières de l’UE. Il consiste à taxer les importations en provenance de pays appliquant des normes moins exigeantes que l’Union européenne en matière d’émissions de gaz à effet de serre (GES). Sont concernés pour l’instant six secteurs parmi les plus émetteurs de GES : le fer et l’acier, le ciment, les engrais, l’aluminium, l’électricité et l’hydrogène. Les importateurs devront payer la différence entre le prix du carbone sur le marché européen du carbone et son prix dans le pays d’origine. Le dispositif est prévu pour entrer en vigueur en octobre 2023 : les importateurs devront alors déclarer le montant des émissions de GES liées aux produits qu’ils font entrer dans l’UE. Les taxes ne s’appliqueront que dans un deuxième temps, en 2026 ou 2027.
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