La commission d’enquête parlementaire a rendu ses conclusions sur l’assaut du 6 janvier 2021 contre le Capitole.
Ses recommandations ne sont pas contraignantes pour la justice américaine.
Qu’a conclu la commission d’enquête ?
La commission parlementaire enquêtant sur l’assaut du 6 janvier 2021 contre le Capitole, le siège du Parlement américain, a adopté à l’unanimité hier soir son rapport final. Après un an et demi de travail, elle recommande des poursuites pénales contre l’ancien président des États-Unis Donald Trump pour avoir tenté d’entraver la validation du résultat de l’élection présidentielle de novembre 2020. Plusieurs milliers de ses partisans avaient attaqué le Capitole au moment où les parlementaires devaient confirmer l’élection de Joe Biden à la présidence des États-Unis. La commission recommande quatre chefs d’accusation contre Donald Trump, dont l’appel à l’insurrection et le complot contre les États-Unis. La décision de mener des poursuites relève du procureur général des États-Unis, qui dirige le département de la Justice. Il n’est pas tenu de suivre l’avis de la commission. Il y a un mois, il a nommé un procureur spécial pour superviser les enquêtes visant Donald Trump.
Qu’est-ce que cette commission ?
La création de cette commission parlementaire a été décidée par un vote de la Chambre des représentants, l’une des deux chambres du Parlement des États-Unis, le 30 juin 2021. Seuls deux élus républicains ont voté pour. Ils ont tous les deux été nommés par les Démocrates pour faire partie de la commission, composée de neuf représentants, dont sept Démocrates. La commission parlementaire a recueilli les témoignages d’un millier de personnes. Sa vice-présidente, la Républicaine Liz Cheney, a déclaré hier que ces témoignages avaient permis d’établir que Donald Trump avait regardé les émeutes à la télévision « pendant des heures » sans appeler ses partisans à se disperser. « Aucun homme se comportant de cette façon » ne « peut à nouveau occuper une quelconque position d’autorité dans notre nation », a-t-elle affirmé. « Toutes ces histoires visant à me poursuivre sont comme le procès en destitution – une tentative partisane de m’écarter, moi et le Parti républicain », a réagi Donald Trump.
Quelles condamnations ont été prononcées ?
Au moins sept personnes sont mortes en lien avec l’assaut contre le Capitole, selon un rapport bipartisan publié en juin 2021 par le Sénat, l’autre chambre du Parlement des États-Unis. Quatre d’entre eux étaient des assaillants et trois des policiers, dont deux se sont suicidés dans les jours suivant l’attaque. Au moins 900 personnes font l’objet de poursuites pour leur participation à l’assaut contre le Capitole, selon une liste publiée sur le site du département américain de la Justice. Près de 50 ont été reconnues coupables par des tribunaux, selon une base de données établie par le média public américain NPR. Doug Jensen, l’un des premiers assaillants à être entrés dans le Capitole, s’est vu infliger la semaine dernière une peine de cinq ans de prison. Jusqu’ici, Thomas Webster, un ancien policier qui a attaqué le personnel de police défendant le Capitole, a été condamné à la plus lourde peine : 10 ans de prison. Le procès de cinq activistes du mouvement d’extrême droite Proud Boys impliqués dans l’assaut a débuté hier.
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