Tout s’explique

Le projet de réforme des retraites contesté par les syndicats

• Quelles sont les réactions au projet de réforme des retraites ?

  Les principaux syndicats de salariés ont annoncé hier soir une première journée de grève et de manifestations le jeudi 19 janvier contre le projet de réforme des retraites du gouvernement. Présenté hier soir, ce dernier prévoit d’augmenter progressivement l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans en 2030, contre 62 ans aujourd’hui. Le front syndical, qui rassemble entre autres la CFDT, la CGT et FO, est uni contre une réforme pour la première fois depuis la réforme des retraites de 2010. Les partis de gauche LFI, PS, EELV et PCF ont appelé à rallier cette journée de mobilisation. La présidente du groupe RN à l’Assemblée nationale, Marine Le Pen, a affirmé hier soir vouloir « faire barrage à cette réforme injuste ». Olivier Marleix, le président du groupe LR, s’est dit au contraire « satisfait d’avoir été entendu » sur plusieurs mesures. Le Medef, un syndicat patronal, a salué « l’engagement du gouvernement pour réformer notre système de retraites ».

• Sur quelles hypothèses s’appuie le gouvernement pour promettre un retour à l’équilibre ?

  Le gouvernement fait valoir que sa réforme permettrait d’atteindre l’équilibre du système des retraites en 2030. Alors que le Conseil d’orientation des retraites, un organisme placé auprès du Premier ministre, a estimé le déficit du système à 13,5 milliards d’euros en 2030 sans réforme, le gouvernement estime que son projet permettrait d’arriver à un solde excédentaire de 0,3 milliard d’euros à cette échéance, sans donner d’estimations pour les années suivantes. Selon ses simulations, les déficits cumulés jusqu’en 2030 se limiteraient à environ 26 milliards d’euros, au lieu d’environ 84 milliards d’euros sans la réforme. Ces projections reposent sur l’hypothèse d’une hausse annuelle de 1 % de la productivité [lire une définition], ce qui est conforme à la tendance actuelle, et d’un taux de chômage à long terme à 4,5 %. Sur les 20 dernières années, le taux de chômage en France (hors Mayotte) a oscillé entre 7,1 % et 10,5 %, selon l’institut national de statistiques Insee. Il était de 7,3 % au troisième trimestre 2022.

• Quelles sont les prochaines étapes ?

  Le projet de loi qui matérialisera cette réforme sera présenté en Conseil des ministres le 23 janvier, puis au Parlement au premier trimestre en vue d’« une adoption en mars », précise le gouvernement dans le dossier de presse du projet de réforme. L’exécutif table sur une entrée en vigueur des principales mesures au 1^er septembre. La réforme passera par un projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale (PLFRSS). En l’absence de majorité à l’Assemblée nationale, la Première ministre, Élisabeth Borne, aura la possibilité de recourir à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution. Le 49.3 permet au Premier ministre de faire adopter sans vote un projet de loi de financement de la Sécurité sociale, un projet de loi de finances et un autre projet ou proposition de loi par session parlementaire. De plus, la Constitution limite le délai d’examen du PLFRSS par le Parlement à 50 jours.

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