Tout s’explique

Le démarchage téléphonique interdit le soir et le week-end

• Quelles nouvelles mesures sont entrées en vigueur ?

  Un décret interdisant le démarchage téléphonique à des fins de prospection commerciale non sollicitée les soirs, les week-ends et les jours fériés est entré en vigueur aujourd’hui. Avec ce texte, le démarchage téléphonique est autorisé du lundi au vendredi de 10 heures à 13 heures et de 14 heures à 20 heures. Il n’existait pas auparavant d’encadrement des jours et des horaires. Le décret détermine également la fréquence autorisée : un même professionnel ne peut pas démarcher un consommateur plus de quatre fois par mois. Si le consommateur exprime son refus d’être démarché pendant la conversation, le professionnel ne peut pas le recontacter pendant 60 jours. La violation de ces règles peut être punie d’une amende. Elles renforcent la « protection de la vie privée des consommateurs tout en ne menaçant pas les emplois dans les centres d’appels en France », fait valoir le ministère de l’Économie.