On revient au début
La haute mer, un espace difficilement régulé
Les pays membres de l’ONU ont finalisé samedi dernier un traité international visant à assurer la protection de la haute mer. Ce traité est le premier à chercher à protéger les océans de manière globale. Il doit être formellement adopté lors d’une réunion ultérieure. Il permettra entre autres de créer des aires marines protégées. La haute mer a jusqu’ici fait l’objet de mesures de protection parcellaires.
Le concept
La haute mer, également désignée sous le nom d’« eaux internationales », correspond à la partie de la mer située au-delà de la limite des 200 milles nautiques (370 km) des côtes d’un pays [voir un schéma]. Cette distance a été définie par la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, signée en 1982. Cette convention a « pendant longtemps fait de la haute mer un espace de liberté de pêche, de survol, de recherche et ça ne posait pas beaucoup de problèmes parce qu’on n’avait finalement pas tant d’activités que ça en haute mer », explique à Brief.me Sophie Gambardella, chargée de recherche au CNRS en droit international de l’environnement. « C’est l’extension des activités en haute mer qui fait que ça devient un far west », ajoute-t-elle. Dans un article de 1968, le biologiste américain Garrett Hardin a inventé l’expression de « tragédie des biens communs » pour décrire la façon dont l’accès libre à une ressource peut mener à sa surexploitation et finalement à sa disparition.
Les dates clés
- 1948Une organisation pour réglementer la navigation commerciale
Une conférence internationale organisée à Genève, en Suisse, en 1948 crée une agence de l’ONU qui porte aujourd’hui le nom d’Organisation maritime internationale (OMI). Plusieurs objectifs lui sont fixés, dont celui « d’encourager et de faciliter l’adoption générale de normes aussi élevées que possible en ce qui concerne la sécurité maritime et l’efficacité de la navigation » commerciale. Le naufrage en 1967 du pétrolier Torrey Canyon, qui provoque une marée noire sur les côtes britanniques et françaises, pousse l’OMI à prendre en compte la question de la pollution des mers. Elle élabore des règles s’imposant aux navires pour prévenir la pollution liée à leur exploitation et aux accidents. L’OMI met également en place dans les années 1960-1970 des dispositifs d’indemnisation des victimes de la pollution par les hydrocarbures. Dans les décennies suivantes, elle prend des mesures contre d’autres pollutions liées à la navigation, comme le rejet d’eaux usées ou la pollution plastique. L’OMI compte désormais 174 États membres.
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