La Première ministre a recours au 49.3 pour faire adopter sans vote le projet de réforme des retraites.
Plusieurs députés ont annoncé vouloir déposer une motion de censure.
Qu’a décidé le gouvernement ?
La Première ministre, Élisabeth Borne, a annoncé cet après-midi à l’Assemblée nationale recourir à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution pour adopter sans vote le projet de réforme des retraites. Le Conseil des ministres lui avait donné cette autorisation une quinzaine de minutes avant le vote prévu à l’Assemblée nationale. Les députés étaient censés se prononcer sur le texte de compromis adopté hier par la commission mixte paritaire (CMP), une instance composée de sept députés et de sept sénateurs. « L’incertitude plane » sur une issue favorable de ce vote « à quelques voix près », a déclaré Élisabeth Borne dans l’hémicycle. La Première ministre a précisé que c’était sur le texte issu de la CMP, et non sur celui initial du gouvernement, qu’elle engageait la responsabilité de son gouvernement. Plusieurs rassemblements spontanés ont eu lieu en réaction dans le pays.
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