Tout s’explique

Le Conseil constitutionnel saisi au sujet de la réforme des retraites

• Quelles étapes ont été franchies concernant la réforme des retraites ?

  Les services de la Première ministre, Élisabeth Borne, ont annoncé hier soir qu’elle allait saisir directement le Conseil constitutionnel pour un examen « dans les meilleurs délais » du projet de réforme des retraites. La saisine de cette instance chargée de contrôler la conformité des lois à la Constitution suspend la promulgation du texte. Le Conseil constitutionnel dispose d’un mois pour se prononcer ou de huit jours si le gouvernement lui demande un examen en urgence, ce qui n’a pas été précisé. Le projet de réforme des retraites est considéré comme adopté après le rejet hier soir des deux motions de censure déposées contre le gouvernement à la suite de son recours à l’article 49.3 de la Constitution pour faire passer le texte. La motion déposée par le groupe Liot (centre) a recueilli 278 des 287 voix nécessaires et celle déposée par le groupe Rassemblement national en a réuni 94. Le Conseil constitutionnel a également annoncé hier soir avoir été saisi par des parlementaires d’opposition d’une procédure de référendum d’initiative partagée (RIP).