Tout s’explique

Le Premier ministre israélien suspend sa réforme judiciaire

• Que s’est-il passé en Israël ?

  Le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahou, a annoncé hier soir « suspendre » l’examen législatif du projet de réforme du système judiciaire porté par son gouvernement. « Nous traversons une crise qui met en péril l’unité » du pays, a-t-il déclaré, tandis que le projet de réforme est contesté depuis trois mois par des manifestants. Depuis dimanche, de nouvelles mobilisations ont eu lieu dans le pays, occasionnant parfois des heurts avec les forces de l’ordre et des contre-manifestations pro-réforme. Elles ont eu lieu en réaction au limogeage du ministre de la Défense. Ce dernier avait appelé la veille à suspendre la réforme, disant craindre pour la sécurité du pays, alors que des réservistes de l’armée ont rallié le mouvement de protestation. Benjamin Netanyahou a affirmé hier soir qu’il engagerait un dialogue avec d’autres forces politiques pour parvenir à un consensus, tout en insistant « sur la nécessité d’apporter les changements nécessaires au système judiciaire ».

• Que prévoit le projet de réforme ?

  « Nous mettrons en place une réforme qui rétablira l’équilibre perdu entre les pouvoirs », a réaffirmé hier soir le Premier ministre israélien, dont le parti de droite, le Likoud, est de nouveau au pouvoir depuis décembre à la tête d’une coalition avec des partis ultra-orthodoxes et d’extrême droite. Benjamin Netanyahou estime que la Cour suprême, la plus haute instance judiciaire du pays, dispose de pouvoirs trop importants. Le projet de réforme, présenté en janvier par le ministre de la Justice, vise à diminuer les prérogatives de la Cour suprême au profit du Parlement et du gouvernement. Il prévoit de permettre au Parlement de rétablir, sous certaines conditions, des lois annulées par la Cour suprême et de donner aux responsables politiques une place plus importante dans le comité de nomination des juges. En janvier, la présidente de la Cour suprême a estimé que cette réforme porterait « un coup fatal à l’indépendance » du pouvoir judiciaire israélien.

• Quel est le rôle de la Cour suprême israélienne ?

  La Cour suprême est à la fois une Haute Cour de justice, l’équivalent d’une cour constitutionnelle, et l’instance finale d’appel dans le pays. Elle est composée de 15 juges nommés sur proposition d’un comité constitué de professionnels de la justice et de responsables politiques. En tant que Haute Cour de justice, elle examine des recours contre les organismes publics et les autorités gouvernementales, par exemple concernant la légalité des décisions prises par ces dernières. Depuis 1995, elle a invalidé 22 lois ou articles de loi, selon l’Israel Democracy Institute, un centre de recherche. En Israël, « les tribunaux sont la seule institution capable de contrôler le pouvoir des partis dirigeants », analysait le politologue Boaz Atzili dans The Conversation en janvier.

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